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La mission d’audit fiscal consiste à établir un diagnostic de la situation fiscale d’une entreprise, en relation avec les règles en vigueur. Cette mission se fait selon certaines techniques, en s’appuyant sur des points particuliers.
En effet, un audit fiscal suscite une connaissance générale de l’entreprise et la constitution d’un dossier fiscal permanent. Ainsi, l’auditeur doit disposer du manuel fiscal de l’entreprise, régulièrement mis à jour, et comportant un dossier juridique et un dossier fiscal. Il doit également connaître toutes les informations relatives au régime fiscal de l’entreprise.
Ces données serviront à constituer un dossier fiscal permanent, comportant toutes les pièces fiscales relatives à l’entreprise auditée (statuts, déclaration d’existence, documents relatifs aux avantages sociaux, etc.).
L’audit fiscal passe également par une appréciation du contrôle interne de l’entreprise, afin de déterminer le type de traitement des problèmes fiscaux. Ceci se fait à travers une collecte des informations relatives à la fonction fiscale de l’entreprise auditée (existence d’une fonction fiscale, système d’information fiscale, compétence et formation des personnes chargées des problèmes fiscaux, etc.).
Ainsi, l’auditeur mettra en évidence les points forts et les faiblesses du système de contrôle interne, afin de déterminer les sources de risques fiscaux et les potentialités à utiliser afin d’améliorer la gestion fiscale de l’entreprise.
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