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Contrats de travail – CP et CUI

Publié le 7 avril 2015

Qu’est ce que le contrat de professionalisation et le contrat unique d’insertion ? Qui y a droit ? Quel est le fonctionnement de ces deux types de contrat de travail ?

Le contrat de professionnalisation

La mise en place du contrat de professionnalisation était venue en remplacement des contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation. Il s’agit essentiellement d’un contrat en alternance qui offre la particularité de pouvoir se décliner en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

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Autres particularités : le contrat de professionnalisation comprend une formation et une action de professionnalisation, et au terme de sa durée, le jeune bénéficiaire obtient officiellement une qualification reconnue.

Dans l’ensemble, le contrat de professionnalisation vise à offrir à son bénéficiaire l’occasion d’obtenir une qualification professionnelle. Plus généralement, il s’agit d’un contrat qui tend surtout à promouvoir l’insertion et/ou la réinsertion professionnelle.

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?

Côté « salarial », le contrat de professionnalisation cible exclusivement les jeunes entre 16 et 25 ans, les chômeurs de plus de 26 ans inscrits au Pôle Emploi, les jeunes issus d’un contrat aidé, ainsi que les personnes bénéficiant du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou encore de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés).

Côté organisations, gardez avant tout à l’esprit que ce contrat n’est pas à solliciter chez les institutions gouvernementales, les collectivités territoriales ou encore les établissements à caractère public administratifs.

Mais vous pouvez donc vous adresser aux entreprises privées, aux établissements publics industriels, aux sociétés maritimes, ou encore aux entreprises de travail temporaire.

Comment fonctionne un contrat de professionalisation ?

La durée

Tout d’abord, sachez que le contrat de professionnalisation est susceptible de se décliner en Contrat à Durée Déterminé (CDD) ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). La durée globale du contrat va donc automatiquement dépendre de cet élément, mais aussi de l’entreprise sollicitée.

Mais de manière générale, s’il s’agit d’un CDD, la durée du contrat va aller de 6 mois (au moins) à 2 ans (au maximum). S’il s’agit d’un CDI, aucune durée définitive ne sera fixée, toutefois, la formation devra forcément avoir lieu au début du contrat.

Plus précisément, au niveau du nombre d’heures du contrat, sachez que la formation aura une durée minimale de 150 heures (à inclure, sur le plan comptable, dans le temps de travail). Néanmoins, s’il s’agit d’un CDD, la formation préalable au contrat de professionnalisation aura obligatoirement un ratio allant de 15 à 25% (minimum) de la durée totale du contrat.

La rémunération

Cet élément du contrat va dépendre entièrement de l’âge du bénéficiaire concerné.

Ainsi, si le bénéficiaire a moins de 21 ans, sa rémunération sera de 55% du SMIC (minimum). S’il a entre 21 et 26 ans, elle sera de 70% du SMIC (minimum). Les bénéficiaires dont l’âge est au dessus de 26 ans reçoivent, quant à eux, 100% du SMIC (minimum).

La formation

La formation préalable au contrat de professionnalisation inclut des heures d’enseignement général, des heures d’enseignement professionnel, ainsi qu’une palette de différentes évaluations et tests.

La formation a généralement lieu soit dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), soit dans le département de formation professionnelle d’un établissement public, ou encore, au choix, dans les locaux même de l’entreprise fournissant la formation en question (à condition que celle-ci possède un service de formation).

Contrat Unique d’Insertion

Le contrat unique d’insertion (CUI) a été créé en 2008, avec, pour principal but, de promouvoir et soutenir l’insertion professionnelle des chercheurs de travail ayant des difficultés à intégrer le marché de l’emploi.

Particularités du contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion est fondé sur deux grands piliers : une convention spécifique et un contrat de travail. Ainsi, en même temps que la signature du contrat, le bénéficiaire du CUI doit également signer une convention individuelle avec l’employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général (tout dépend si le bénéficiaire perçoit le RSA).

Par ailleurs, et depuis 2010, le CUI permet à ses bénéficiaires de bénéficier d’un accompagnement professionnel.

Durée d’un contrat unique d’insertion

La durée globale est variable, puisqu’elle comprend deux composantes tout aussi variables. Cette durée dépend donc essentiellement de :

  • La durée de la convention : elle varie de 6 à 24 mois

  • La durée du contrat : ledit contrat peut être un CDD (sa durée doit obligatoirement être supérieure ou égale à la durée de la convention), ou un CDI (pas de durée déterminée dans ce cas. Le contrat débutera simplement au terme de la convention).

Concernant les horaires de travail (sur une base hebdomadaire), le bénéficiaire d’un CUI effectue un minimum de 20 heures, et un maximum de 35 heures de travail.

Rémumération

Il n’existe pas de montant pré-déterminé, dans le cadre de ce type de contrat. Toutefois, la seule obligation reste d’accorder au bénéficiaire une rémunération supérieure ou égale (au moins) au SMIC.

A chaque domaine, son contrat…

En fonction du domaine d’activité général ciblé, un type spécifique de contrat unique d’insertion sera adopté.

Ainsi, s’il s’agit d’un domaine marchand (production de biens et services commercialisés sur le marché), le bénéficiaire concerné signera un CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi). S’il s’agit d’un domaine non marchand (domaine public, organismes/institutions à but non lucratif…), le bénéficiaire concerné signera alors un CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi).

CUI : Contenu du contrat

Dans l’ensemble, un employeur a l’obligation légale d’inclure dans le CUI les avantages et droits accordés à tout autre bénéficiaire du même contrat.

Ces droits légaux comprennent, tout d’abord, les périodes d’immersion. Il s’agit de différentes périodes de travail que chaque bénéficiaire du CUI est en droit d’exercer chez une (ou plusieurs) autre(s) société(s) que celle avec laquelle il aura signé en CUI. Exercer le droit aux périodes d’immersion n’entraîne aucune sanction professionnelle ou légale d’aucune forme (licenciement, suspension du CUI…). Ce droit a pour principal objectif d’offrir au bénéficiaire la possibilité d’accumuler autant d’expériences professionnelles que possible en un minimum de temps. Seule limite à ce droit ; la durée de chaque période d’immersion ne dépasse jamais un mois (30 jours).

Autres droits/avantages :

  • La phase de formation professionnelle qui a lieu au sein même de la structure signataire du CUI. Le but de cette formation demeure, là encore, d’accorder au bénéficiaire la possibilité de s’adapter à son environnement de travail ainsi que de gagner une expérience supplémentaire.

  • Une VAE (validation des acquis de l’expérience)

  • Un suivi et une supervision directs fournis par un tuteur attitré au sein de l’entreprise

  • Un suivi permanent et une orientation personnalisée fournis par un conseiller du Pôle Emploi

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