/P-725-81-G1-contrat-d-interim-les-modalites.html
Fiche
20271 --- Les modalités d'un contrat en intérim Le formalisme administratif du travail temporaire se résume à la conclusion de deux contrats : Le contrat de mise à disposition (entre l’ETT et l’entreprise cliente) Le contrat de mission (entre l’ETT et le salarié) Néanmoins, le contrat de mission demeure le cœur même de l’intérim, dans son application concrète. Mentions obligatoires et durée d'un contrat intérimaire Tout d’abord, sachez que, selon le Code du Travail, un contrat d’intérim
AccueilContrat d’intérim – les modalités

Contrat d’intérim – les modalités

Publié le 7 avril 2015
Contrat d’intérim – les modalités
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les modalités d’un contrat en intérim

Le formalisme administratif du travail temporaire se résume à la conclusion de deux contrats :

  • Le contrat de mise à disposition (entre l’ETT et l’entreprise cliente)
  • Le contrat de mission (entre l’ETT et le salarié) Néanmoins, le contrat de mission demeure le cœur même de l’intérim, dans son application concrète.

Mentions obligatoires et durée d’un contrat intérimaire

Tout d’abord, sachez que, selon le Code du Travail, un contrat d’intérim ne peut durer plus de 18 mois (renouvellement inclus). Il est néanmoins possible soit de :

  • Réduire ce « mandat » à 9 mois
  • Allonger la période à 18 mois

Dans tous les cas, le contrat de mission doit obligatoirement comporter certaines mentions fondamentales, dont :

– Rappeler les clauses et mentions citées sur le contrat de mise à disposition (contrat commercial entre l’ETT et l’entreprise cliente)

– La qualification du salarié

– Le salaire, incluant l’indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts)

– Indiquer la période d’essai, s’il y a lieu d’en fixer une – Rappeler que l’entreprise utilisatrice peut, s’il y a accord, engager le salarié temporaire

– Indiquer les coordonnées caisse de retraite complémentaire

 

Attention

Le contrat d’intérim peut éventuellement être requalifié en contrat CDI avec l’ETT, dans les cas où :

  • Un document écrit n’est pas établi
  • Le contrat n’est pas remis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Contrat d’intérim – les modalités
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
Le travail en temps partagé - Avantages pour l'employeur et le salarié
Avoir une super équipe
Réglementation 07-04-2015
Le travail en temps partagé - Avantages pour l'employeur et le salarié
Lire la suite
Contrat d'intérim - Explications
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Contrat d'intérim - Explications
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Eric DAUVERGNE
Eric DAUVERGNE
Conseil en gestion d’entreprise
ANNECY LE VIEUX
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.