/P-2758-134-G1-la-societe-en-nom-collectif-snc.html
Fiche
16665 --- La société en nom collectif est une forme juridique française de société. Petite-entreprise.net vous dit tout ce qu´il y a à savoir sur ce type de société !
AccueilLa société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif (SNC)

Publié le 7 avril 2015

La société en nom collectif (SNC) est parmi les formes juridiques les moins répondues. Elle se compose de deux associés au minimum. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales (sociétés). Ce type de société est généralement adopté par les sociétés familiales pour ce qu’elle offre de protection contre les intrusions.

La société en nom collectif (SNC)
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quels sont les éléments spécifiqués d’une SNC, ou société en nom collectif ?

Voici les éléments caractéristiques d’une société en nom collectif (SNC) : 

  • Il n’existe pas de capital minimum. Aucun montant n’est fixé.

  • La loi ne prévoit aucun délai légal fixe pour la libération des apports en numéraires. Les associés décident du montant à libérer à l’unanimité.

  • Aucune procédure de vérification n’est prévue en ce qui concerne les apports en nature.

  • Les apports en industrie sont permis.

  • Les associés sont considérés comme des commerçants.

  • La société est interdite de faire appel à l’épargne publique.

  • Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société.

A quel régime est soumise une SNC ?

La société en nom collectif est soumise au régime d’impôt sur le revenu appliqué sur l’ensemble des associés. C’est ce qu’on appelle la transparence fiscale. Cependant, elle peut opter pour le régime d’impôt sur les sociétés (IS).

Enfin, il est important de préciser, qu’en cas d’anéantissement de la société, l’accord de tous les associés est indispensable pour la cession. En ce qui concerne la transmission, le décès de l’un des associés entraîne, en principe, la dissolution de la société, sauf stipulation contraire par les statuts.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
La société en nom collectif (SNC)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quelles sont les similarités entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les similarités entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Lire la suite
Choisir sa forme juridique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Choisir sa forme juridique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
Gérald BUTEAU
Gérald BUTEAU
Conseil en ressources humaines
BORDEAUX
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.