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La société en nom collectif (SNC)

Publié le 7 avril 2015

La société en nom collectif (SNC) est parmi les formes juridiques les moins répondues. Elle se compose de deux associés au minimum. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales (sociétés). Ce type de société est généralement adopté par les sociétés familiales pour ce qu’elle offre de protection contre les intrusions.

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Quels sont les éléments spécifiqués d’une SNC, ou société en nom collectif ?

Voici les éléments caractéristiques d’une société en nom collectif (SNC) : 

  • Il n’existe pas de capital minimum. Aucun montant n’est fixé.

  • La loi ne prévoit aucun délai légal fixe pour la libération des apports en numéraires. Les associés décident du montant à libérer à l’unanimité.

  • Aucune procédure de vérification n’est prévue en ce qui concerne les apports en nature.

  • Les apports en industrie sont permis.

  • Les associés sont considérés comme des commerçants.

  • La société est interdite de faire appel à l’épargne publique.

  • Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société.

A quel régime est soumise une SNC ?

La société en nom collectif est soumise au régime d’impôt sur le revenu appliqué sur l’ensemble des associés. C’est ce qu’on appelle la transparence fiscale. Cependant, elle peut opter pour le régime d’impôt sur les sociétés (IS).

Enfin, il est important de préciser, qu’en cas d’anéantissement de la société, l’accord de tous les associés est indispensable pour la cession. En ce qui concerne la transmission, le décès de l’un des associés entraîne, en principe, la dissolution de la société, sauf stipulation contraire par les statuts.

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