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Conditions d’utilisation

1. Préambule


Le site internet www.petite-entreprise.net (ci-après le Site ou Petite-Entreprise.net) est un site développé par la société VALPOLIS et destiné à tout professionnel de la petite entreprise.

Petite-entreprise.net est un site portail, interface entre la TPE et ses fournisseurs, qui met en relation les créateurs ou dirigeants de très petites entreprises qui le sollicitent avec des fournisseurs de produits et services pouvant répondre à leurs besoins.

A cette fin, Petite-Entreprise.net fait appel à des fournisseurs qui sont alors des Conseillers Locaux Petite-Entreprise.net (ci-après le Conseiller Local).

Petite-Entreprise.net propose également différents services aux Membres de son Site.

2. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité du Site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société VALPOLIS, par le biais du site www.petite-entreprise.net, dont le siège social se situe au 10 Grand’Rue – 68280 LOGELHEIM.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité du Site s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité du Site sont accessibles à tout moment à partir du site internet www.petite-entreprise.net.

3. Inscription sur le site Petite-Entreprise.net

Le visiteur du Site (ci-après le Visiteur) peut consulter une partie du site internet sans être identifié.

L’accès à certains services proposés par Petite-Entreprise.net, est toutefois soumis à l’inscription du Visiteur en tant que membre du Site.

L’inscription est obligatoire et gratuite et comprend des champs obligatoires, notamment le Nom du visiteur, de sa société ou encore son adresse.

Suite à la validation de son inscription par le Visiteur, celui-ci devient un membre du Site (ci-après, le Membre).

VALPOLIS se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Membres de son Site. VALPOLIS ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification du/des service(s).

4. Règles d’utilisation des services Petite-Entreprise.net

Messagerie instantanée

Un module de Messagerie Instantanée est mis à disposition des Membres du Site.

Il permet d’échanger directement en ligne avec les équipes de Petite-Entreprise.net.

Le Membre du Site s’engage expressément à ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs lors des échanges par le biais de la Messagerie Instantanée.

VALPOLIS ne saurait être tenu responsable des propos échangés par ce moyen, ceux-ci n’engageant la responsabilité que de ceux qui formulent les dits propos.

SOS Patron et Question/Réponse

Un service de réponse rapide est proposé par le site Petite-Entreprise.net à ses internautes. Ce service est réservé aux demandes de professionnels (créateurs, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise immatriculés en France, et ayant une demande concernant le domaine de l’entreprise ou toute question sur leur activité d’entrepreneur). Dans ce cadre, VALPOLIS s’engage à répondre à toute demande émise sur le site par le biais d’un formulaire, et ce en moins d’une heure, pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi, de 8h à 17h) et hors jours fériés (Alsace).

La réponse apportée à l’internaute peut se faire par le moyen d’un envoi d’email ou d’un appel téléphonique, selon la demande émise.

Dans le cadre de ce service, VALPOLIS s’engage à apporter une première réponse à la demande faite par l’internaute, ou a rediriger la demande vers un Conseiller Local compétent. En ce sens, VALPOLIS n’est pas tenue d’apporter une solution immédiate et complète à la demande faite par l’internaute, VALPOLIS ne saurait non plus être tenue responsable dans le cas où l’internaute serait insatisfait de la réponse apportée.

Répertoire National des Professionnels du Conseil

Le site Petite-Entreprise.net met à disposition de ces internautes un accès à de nombreux professionnels du conseil et de l’accompagnement. Même si VALPOLIS pose un questionnaire pour valider les compétences et le métier de ces Professionnels, VALPOLIS ne saurait être tenue responsable de la qualité et des conditions d’application des prestations effectuées par ses Conseiller Locaux, ainsi que leur métier exact ou le régime, l’ordre, le barreau auquel ils appartiennent, qui agissent en nom propre et non au nom de VALPOLIS. Les informations transmises à VALPOLIS par le Conseiller Local concernant notamment ses activités professionnelles et ses domaines de compétence relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.

VALPOLIS s’engage à fournir un service de mise en relation entre ses Conseillers Locaux et des Professionnels qui visitent son site. Valpolis ne peut engager sa responsabilité sur la capacité du Conseiller Local à répondre à la demande du Professionnel, notamment à lui rendre visite physiquement (fort éloignement, demande ne nécessitant pas un déplacement, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.petite-entreprise.net (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VALPOLIS, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de VALPOLIS SARL.

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

VALPOLIS SARL ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

VALPOLIS SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Visiteur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

6. Limitation de responsabilité

VALPOLIS ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude, la non-exhaustivité ou l’absence de pertinence des données et des informations personnelles émanant d’un Membre du Site.

Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des Visiteurs. Les Visiteurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour. Petite-entreprise.net rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

VALPOLIS n’est pas partie aux relations contractuelles qui pourraient lier les parties mises en relation par le biais du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

VALPOLIS se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Visiteurs ou des Membres de son Site. VALPOLIS ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification de ce(s) service(s).

7. Protection des données personnelles

Le Visiteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. 

Dans le cadre de la navigation du Visiteur sur le Site, un certain nombre de données à caractère personnel relatives au Visiteur pourront être traitées par VALPOLIS. 

Pour davantage d’information sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs sur les données les concernant, les Visiteurs sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité

8. Droit applicable – langue du contrat – litige

S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT, Á LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS DE COLMAR AGISSANT EN MATIÈRE COMMERCIALE.

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