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14756 --- Découvrez l´amendement concernant le crédit inter-entreprises de la loi Macron
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L’ouverture du crédit inter-entreprises sous conditions

Publié le 7 avril 2015

Après 120 heures de débats et plus de 1200 amendements déposés, la loi Macron va passer en force grâce à l’article 49.3. Parmi les nombreux amendements, l’un d’eux concerne le crédit inter-entreprises qui vise entre autres, à aider les entreprises en manque de trésorerie.

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Une entaille dans le monopole bancaire

L’amendement, impulsé par Jean-Christophe Fromantin, député UDI et maire de Neuilly-sur-Seine, a été adopté par l’Assemblée nationale, le lundi 9 février 2015. Situé dans le chapitre « investir » du texte de la loi Macron, il permet à une entreprise à la trésorerie excédentaire de prêter des fonds à un partenaire commercial. Les conditions seraient les suivantes : avoir de réels liens économiques entre les deux sociétés, et une durée du crédit maximale fixée à deux ans. Jusqu’à aujourd’hui, un prêt entre entreprises ne peut être effectué qu’à l’intérieur d’un même groupe de société. C’est ce qu’on appelle le monopole bancaire. Tout crédit doit transiter par un établissement qui en possède la prérogative.

Le gouvernement a émit un avis défavorable à cet amendement, préconisant la solution du crowfunding (plateformes de financement participatif), à travers les bons de caisse (reconnaissance de dette). Les défenseurs du crédit inter entreprises invoquent la nécessité de renforcer les filières industrielles (aéronautique, ferroviaire, agroalimentaire), grâce ce nouvel outil qui consolide le lien entre donneur d’ordre et sous-traitants.

Aider les entreprises en difficulté de trésorerie

« Il est impératif que les entreprises françaises puissent reconstituer rapidement leur trésorerie », a indiqué Jean-Christophe Fromantin. La crise économique a fait chuter l’activité. Les marges se sont affaiblies et les besoins de fonds de roulement alourdis. Ainsi, de nombreuses TPE/PME ferment chaque année, non pas par manque d’activités, mais par manque de trésorerie.

S’ajoute le problème de la rétention des prêts bancaires. Les établissements prêteurs sont craintifs face aux risques de crédit, et doivent en parallèle donner des gages suite à la réforme dite Bâle III. De plus, les banques trouvent peu d’intérêt à prêter pour aider les PME dans leur trésorerie, le financement de court terme ne rapportant que peu.

Il faut donc trouver des parades à cet engrenage néfaste pour l’économie. Le crédit inter entreprises, sous conditions, apparaît pour certains comme le sillon à creuser.

Si le texte doit encore passer au Sénat, il implique des précisions quant aux conditions de cette forme de crédit. Il s’agit notamment d’éviter les risques d’émergence d’un secteur bancaire parallèle non maîtrisé et d’une trop grande mainmise des donneurs d’ordre.

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