Passer de l'Impôt sur le revenu à l'Impôt sur les sociétés : Impact fiscal


C’est une décision cruciale. Un de ces choix qui marquent indéfiniment la vie de l’entreprise et changent radicalement son parcours. Le passage de l'IR (impôt revenus) à l'IS (impôt sociétés) est parfois pris à la légère par les entrepreneurs. Mais lorsqu’on sait que l'administration fiscale considère ce changement comme une « cessation d'entreprise », entraînant la disparition de la société sous son régime fiscal initial, et la liquidation de sa situation, cette décision prend soudain une toute autre dimension.

De l'Impôt sur le revenu à l'Impôt sur les scoiétés : Implications fiscales


Imposition du résultat de l'exercice au jour du transfert

Établissement de l'impôt au titre :

  • des créances acquises, y compris celles qui n'ont pas encore été réglées ;
  • des plus-values latentes afférentes aux immobilisations qui existent au jour du transfert, y compris celles relatives au fonds de commerce, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes lorsque ledit fonds a pris beaucoup de valeur depuis sa création ou son acquisition.

    Les conséquences financières d'un tel changement pouvant s'avérer rédhibitoires, l'administration fiscale autorise la neutralisation quasi-totale de ces conséquences sous réserve que le contribuable prenne certains engagements précis en matière fiscale et en matière comptable.

 

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