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Les activités qui ne sont pas autorisées en auto-entreprise

Publié le 7 avril 2015
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Tout d’abord, sachez que, pour peu qu’on ait les qualifications et diplômes exigés par l’activité sélectionnée, toutes les activités sont admises en auto-entreprenariat (et plus généralement en micro-entreprise).

Voici la liste des quelques exceptions.

Les activités non-autorisées en auto-entreprenariat

– La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne

– Les activités relevant de la TVA agricole

– Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable

– Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier)

– Les locations d’immeubles nus à usage professionnel

– Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)

– La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes

– Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

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