/P-908-134-G1-les-activites-qui-ne-sont-pas-autorisees-en-auto-entreprise.html
Fiche
20042 --- Tout d’abord, sachez que, pour peu qu’on ait les qualifications et diplômes exigés par l’activité sélectionnée, toutes les activités sont admises en auto-entreprenariat (et plus généralement en micro-entreprise). Voici la liste des quelques exceptions. Les activités non-autorisées en auto-entreprenariat - La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne - Les activités relevant de la TVA agricole - Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la
AccueilLes activités qui ne sont pas autorisées en auto-entreprise

Les activités qui ne sont pas autorisées en auto-entreprise

Publié le 7 avril 2015
Les activités qui ne sont pas autorisées en auto-entreprise
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Tout d’abord, sachez que, pour peu qu’on ait les qualifications et diplômes exigés par l’activité sélectionnée, toutes les activités sont admises en auto-entreprenariat (et plus généralement en micro-entreprise).

Voici la liste des quelques exceptions.

Les activités non-autorisées en auto-entreprenariat

– La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne

– Les activités relevant de la TVA agricole

– Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable

– Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier)

– Les locations d’immeubles nus à usage professionnel

– Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)

– La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes

– Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les activités qui ne sont pas autorisées en auto-entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
17 idées de business originales
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
17 idées de business originales
Lire la suite
Je veux démarrer mon entreprise mais je n'ai pas d'idée
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Je veux démarrer mon entreprise mais je n'ai pas d'idée
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Conseiller
Philippe DUBOIS
Philippe DUBOIS
Conseil en pilotage d’entreprise
PONT DE DORE
(63) Puy de Dôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.