/P-2758-134-G1-la-societe-en-nom-collectif-snc.html
Fiche
16665 --- La société en nom collectif est une forme juridique française de société. Petite-entreprise.net vous dit tout ce qu´il y a à savoir sur ce type de société !
AccueilLa société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif (SNC)

Publié le 7 avril 2015

La société en nom collectif (SNC) est parmi les formes juridiques les moins répondues. Elle se compose de deux associés au minimum. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales (sociétés). Ce type de société est généralement adopté par les sociétés familiales pour ce qu’elle offre de protection contre les intrusions.

La société en nom collectif (SNC)
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quels sont les éléments spécifiqués d’une SNC, ou société en nom collectif ?

Voici les éléments caractéristiques d’une société en nom collectif (SNC) : 

  • Il n’existe pas de capital minimum. Aucun montant n’est fixé.

  • La loi ne prévoit aucun délai légal fixe pour la libération des apports en numéraires. Les associés décident du montant à libérer à l’unanimité.

  • Aucune procédure de vérification n’est prévue en ce qui concerne les apports en nature.

  • Les apports en industrie sont permis.

  • Les associés sont considérés comme des commerçants.

  • La société est interdite de faire appel à l’épargne publique.

  • Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société.

A quel régime est soumise une SNC ?

La société en nom collectif est soumise au régime d’impôt sur le revenu appliqué sur l’ensemble des associés. C’est ce qu’on appelle la transparence fiscale. Cependant, elle peut opter pour le régime d’impôt sur les sociétés (IS).

Enfin, il est important de préciser, qu’en cas d’anéantissement de la société, l’accord de tous les associés est indispensable pour la cession. En ce qui concerne la transmission, le décès de l’un des associés entraîne, en principe, la dissolution de la société, sauf stipulation contraire par les statuts.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
La société en nom collectif (SNC)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quelles sont les similarités entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les similarités entre une société en nom collectif (SNC) et une SARL ?
Lire la suite
Choisir sa forme juridique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Choisir sa forme juridique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Jacques TAPIE DE CELEYRAN
Jacques TAPIE DE CELEYRAN
Conseil en gestion d’entreprise
CHARLY
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.