Définition registre unique du personnel
Bon à savoir :
Ce registre est obligatoire et doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle. Sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés doit tenir un registre unique du personnel.
Tous les salariés doivent y être inscrits dans l'ordre de leur embauchage. Y compris les salariés intérimaires.
Lors de son recrutement, chaque salarié doit être porté sur le registre à l'aide d'un procédé indélébile pour éviter toute fraude.
Doivent figurer ses nom et prénoms, sa nationalité, sa date de naissance et son sexe ainsi que son emploi, sa qualification, et la date de son entrée dans l'entreprise ou l'établissement et pour les étrangers le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Les copies de ces titres doivent être annexées au registre unique du personnel.
Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date de départ du salarié de l'entreprise.
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