/P-1001-134-G1-quelle-est-l-utilite-du-contrat-de-reservation-de-zone-reponse.html
Fiche
19925 --- Vous allez vous lancer en franchise est votre franchiseur vous propose un contrat de reservation de zone. Quelle est l'utilité de ce type de contrat ? Découvrez-le en lisant cet article !
AccueilQuelle est l’utilité du contrat de réservation de zone ? Réponse

Quelle est l’utilité du contrat de réservation de zone ? Réponse

Publié le 7 avril 2015

Vous allez vous lancer en franchise est votre franchiseur vous propose un contrat de reservation de zone. Quelle est l’utilité de ce type de contrat ? Découvrez-le en lisant cet article !

Quelle est l’utilité du contrat de réservation de zone ? Réponse
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Etablir un contrat d’option lorsqu’on est candidat à une franchise

Le contrat d’option bénéficie essentiellement au franchisé potentiel, puisqu’il lui permet de :

  • Mettre une option sur une zone géographique déterminée auprès du franchiseur pendant une période prédéfinie.
  • Lancer la procédure qui met en place le système d’accompagnement fourni par le franchiseur.
  • Profiter des conseils et de l’aide technique du franchiseur (pendant la durée précédant la signature du contrat définitif).
  • Avoir l’occasion de finaliser les modalités pour devenir commerçant, tout en finalisant les derniers détails de la mise en place du projet.
  • Déterminer la meilleure implantation pour le futur projet et rechercher un local en fonction.
  • Finaliser la création du futur projet et préparer une présentation adaptée aux éventuels financeurs (dans le cas d’un prêt).

De quoi est composé ce pré-contrat ?

Les composantes suivantes doivent obligatoirement figurer dans le contrat d’option.

  • Une présentation réelle et authentique de la situation dans laquelle se trouve le futur franchisé
  • Les conditions dans lesquelles le futur franchisé pourra lever l’option
  • Les conditions de renonciation
  • La nature de l’assistance qui sera fournie par le franchiseur
  • Le prix de la réservation
  • La destination des sommes versées
  • Les clauses principales du contrat définitif
  • Le tribunal compétent (en cas de litige)
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Quelle est l’utilité du contrat de réservation de zone ? Réponse
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Passer d'auto-entrepreneur à franchisé : les changements
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Passer d'auto-entrepreneur à franchisé : les changements
Lire la suite
Acheter une franchise : les méthodes
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Acheter une franchise : les méthodes
Lire la suite
Lancer une franchise avec un petit budget
Me lancer et créer ma boite
Étude de marché 07-04-2015
Lancer une franchise avec un petit budget
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Nelson GONCALVES
Nelson GONCALVES
Conseil en gestion d’entreprise
MONISTROL-SUR-LOIRE
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.