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19858 --- Qui doit être le gérant de la SARL ? L’article L.223-18 du Code de commerce stipule qu’une SARL doit être dirigée par une ou plusieurs personnes (qu’on nomme « gérant(s) »). Les spécificités d’un gérant sont : Il doit être une (ou des) personne(s) physique(s). Il peut être associé ou non. Il n'a pas la qualité de commerçant. Il est nommé soit dans les statuts, soit par un acte séparé. Ses pouvoirs sont déterminés par les statuts. « Il
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Gestion d’une SARL : les fonctions du gérant

Publié le 7 avril 2015
Gestion d’une SARL : les fonctions du gérant
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Qui doit être le gérant de la SARL ?

L’article L.223-18 du Code de commerce stipule qu’une SARL doit être dirigée par une ou plusieurs personnes (qu’on nomme « gérant(s) »).

Les spécificités d’un gérant sont :

  • Il doit être une (ou des) personne(s) physique(s).
  • Il peut être associé ou non.
  • Il n’a pas la qualité de commerçant.
  • Il est nommé soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
  • Ses pouvoirs sont déterminés par les statuts.
  • « Il est le représentant légal de la SARL et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés ». (article .223-18 du code de commerce).

 

Quel est le pouvoir de décision du gérant ?

Le gérant prend essentiellement en charge les décisions de gestion courante. Néanmoins, certains domaines dépassent son pouvoir décisionnel. C’est alors à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) de trancher.

Les exceptions :

  • L’assemblée générale ordinaire prend en charge des décisions telles que l’approbation des comptes annuels
  • L’assemblée générale extraordinaire prend en charge toute décision relative à la modification des statuts (changement de siège social, modification de l’activité…).
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