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S’informer sur le formateur occasionnel

Publié le 7 avril 2015
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Qu’est-ce qu’un formateur occasionnel ?

Est définie comme « formateur occasionnel » toute personne salariée (affiliée au régime général de sécurité sociale) fournissant des cours au sein de :

  • Organismes.
  • Entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
  • Établissements d’enseignement de façon irrégulière.

Le système de cotisation du statut de formateur occasionnel

Les cotisations relatives au statut de formateur occasionnel (affilié au régime général de sécurité sociale) sont calculées sur une base forfaitaire, à condition que la rémunération ne dépasse pas 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (1619 euros au 1er janvier 2011).

Et sachez que :

Afin de bénéficier du calcul sur base forfaitaire, un formateur occasionnel doit remplir une condition essentielle : que ses interventions ne dépassent pas 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.

Peu importe la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours d’une journée d’activité, l’assiette forfaitaire fixée par ladite journée d’activité demeure applicable.

Une régularisation du calcul devient obligatoire lorsque :

  • Il y a dépassement du plafond défini pour le calcul forfaitaire des cotisations.
  • Il y a dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an.

Cette régularisation consiste à calculer les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

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