/P-1085-136-G1-s-informer-sur-le-formateur-occasionnel.html
Fiche
19820 --- Qu'est-ce qu'un formateur occasionnel ? Est définie comme « formateur occasionnel » toute personne salariée (affiliée au régime général de sécurité sociale) fournissant des cours au sein de : Organismes. Entreprises au titre de la formation professionnelle continue. Établissements d’enseignement de façon irrégulière. Le système de cotisation du statut de formateur occasionnel Les cotisations relatives au statut de formateur occasionnel (affilié au régime général de sécurit
AccueilS’informer sur le formateur occasionnel

S’informer sur le formateur occasionnel

Publié le 7 avril 2015
S’informer sur le formateur occasionnel
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Qu’est-ce qu’un formateur occasionnel ?

Est définie comme « formateur occasionnel » toute personne salariée (affiliée au régime général de sécurité sociale) fournissant des cours au sein de :

  • Organismes.
  • Entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
  • Établissements d’enseignement de façon irrégulière.

Le système de cotisation du statut de formateur occasionnel

Les cotisations relatives au statut de formateur occasionnel (affilié au régime général de sécurité sociale) sont calculées sur une base forfaitaire, à condition que la rémunération ne dépasse pas 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (1619 euros au 1er janvier 2011).

Et sachez que :

Afin de bénéficier du calcul sur base forfaitaire, un formateur occasionnel doit remplir une condition essentielle : que ses interventions ne dépassent pas 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.

Peu importe la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours d’une journée d’activité, l’assiette forfaitaire fixée par ladite journée d’activité demeure applicable.

Une régularisation du calcul devient obligatoire lorsque :

  • Il y a dépassement du plafond défini pour le calcul forfaitaire des cotisations.
  • Il y a dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an.

Cette régularisation consiste à calculer les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
S’informer sur le formateur occasionnel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Coaching d'entreprise : que réalise un coach chez le dirigeant ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Formation du dirigeant 07-04-2015
Coaching d'entreprise : que réalise un coach chez le dirigeant ?
Lire la suite
Bien choisir son coach professionnel
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Formation du dirigeant 07-04-2015
Bien choisir son coach professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
David MASSARDIER
David MASSARDIER
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.