/P-1136-136-G1-qu-est-ce-que-l-accord-de-participation.html
Fiche
19764 --- Les entreprises de plus de 50 salariés ont obligation de verser une participation. Comment cette prime de participation est-elle calculée ?
AccueilQu’est-ce que l’Accord de participation ?

Qu’est-ce que l’Accord de participation ?

Publié le 7 avril 2015

Certaines entreprises octroient à leurs salariés une prime de participation. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les entreprises concernées ? 

Qu’est-ce que l’Accord de participation ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est-ce que la participation ?

Elle représente un dispositif qui ouvre droit aux salariés d’accéder (sous certaines conditions) à une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Une prime de participation est calculée essentiellement sur la base des bénéfices de l’entreprise. Ainsi, le montant de la participation à redistribuer est déterminé de ce qu’on nomme « la réserve spéciale de participation (RSP) » et est fixé après clôture des comptes de l’exercice.

Notez que :

  • Les accords de participation peuvent déterminer une base de calcul (salariale) de la part individuelle du salarié.
  • La distribution est réalisée en fonction de critères de distribution négociés, et particulièrement selon :

– Les salaires

– Le temps de présence

  • Les droits à participation qui peuvent être perçus par un même salarié au titre d’un exercice donné sont assujettis à un plafonnement individuel fixé à 25 965 € (pour les versements de l’année 2011).

Notez que ce plafond n’est en aucun cas aménageable.

Qui est soumis à l’accord de participation ?

La participation est obligatoire pour certaines entreprises à savoir :

  • Les entreprises de 50 salariés (au moins)
  • Les entreprises constituant une unité économique et sociale (UES) dont l’effectif « courant » est d’au moins 50 salariés.

Elle devient optionnelle en deçà de ces limites d’effectif.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Qu’est-ce que l’Accord de participation ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Mise en place de l'accord de participation en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Mise en place de l'accord de participation en entreprise
Lire la suite
Comment calculer les accords de participation ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment calculer les accords de participation ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Anthony BLANCHET
Anthony BLANCHET
Conseil en gestion d’entreprise
St Christophe du Bois
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.