/P-1229-84-G1-le-versement-transport-selon-les-periodes-d-evaluation-de-l-effectif.html
AccueilLe versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif

Le versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Kadjé Henry TANON
Prendre rendez-vous

Les différentes dates d’évaluation des effectifs

Les conditions d’obligation de versement transport dépendent fondamentalement du « type » d’employeur concerné. Ainsi, on distingue deux périodicités distinctes :

  • Trimestrielle : dans le cas des employeurs «trimestriels».
  • Mensuelle : dans le cas des employeurs «mensuels».

Cas de l’acquittement mensuel des cotisations de Sécurité sociale

L’évaluation de l’effectif sera, dans ce cas, effectuée au dernier jour de chaque mois civil.

Le versement transport est redevable pour les mois au cours desquels l’effectif dépasse les 9 salariés.

Le versement transport n’est pas redevable pour les autres mois.

Cas de l’acquittement trimestriel des cotisations de Sécurité sociale

L’évaluation de l’effectif sera alors réalisée au dernier jour de chaque trimestre. Deux cas de figure sont alors envisageables :

  • L’effectif ne subit pas de variations trimestrielles. On parle alors « d’effectif constant »
  • L’effectif subit des variations trimestrielles successives : Il s’agit donc de « fluctuations d’effectif ».

Sachez que :

Tout employeur de nature « trimestrielle » qui aurait choisi le versement mensuel des cotisations (conformément à l’article R.243-6-1 du code de la Sécurité sociale), sera considéré comme un employeur « trimestriel ».

La date d’évaluation de l’effectif dépend totalement du « type » d’employeur concerné : mensuel ou trimestriel.

Le cas des employeurs trimestriels donne lieu, à son tour, à deux cas de figure distincts. Explications.

L’effectif ne subit pas de variations trimestrielles

On parle « d’effectif constant » lorsque l’effectif ne subit aucune variation tout au long de l’année civile. Dans ce cas précis, sachez que la structure concernée :

  • Sera soumise au versement transport pour l’année entière, dans le cas où son effectif dépasse constamment les 9 salariés (dans la limite du périmètre de transports).
  • Ne sera pas soumise au versement transport pour l’année entière, dans le cas où son effectif ne dépasse jamais les 9 salariés (dans la limite du périmètre de transports).

L’effectif subit des variations trimestrielles successives

Il s’agit donc de « fluctuations d’effectif ».

Comment faire ? Pour déterminer l’existence de fluctuations, le décompte de l’effectif est à réaliser au trimestre (au dernier jour de chaque trimestre civil).

Ce sera la moyenne arithmétique des effectifs au dernier jour de chaque trimestre dans la zone de transports concernée qui décidera (pour toute l’année civile) de l’assujettissement (ou non) de la structure au versement transport.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Kadjé Henry TANON
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Calculer le versement transport
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le versement transport en cas de fluctuations d’effectif
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Pascale GENDRY
Conseil en pilotage d’entreprise
PONT DE L'ARCHE
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Jean-Michel BONNET
Conseil en pilotage d’entreprise
MARSEILLE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Céline MOURADIAN
Conseil en gestion d’entreprise
DIARVILLE
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Manuella SCHWAB
Conseil en création d’entreprise
EGUISHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Fabien CERISIER
Conseil en pilotage d’entreprise
AIX-LES-BAINS
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.