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Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Publié le 7 avril 2015

Il existe différents régimes d’imposition, dont le régime réel simplifié. Ce dernier s’applique aussi bien sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’une période déterminée, que sur la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA). C’est une imposition qui s’opère de plein droit, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, ou sur option.

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Quelles sont les entreprises concernées par le réel simplifié ?

Les entreprises éligibles au régime réel simplifié de plein droit sont :

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre :

  • 81 500 euros HT et 777 000 euros HT, pour les entreprises commerciales ayant comme activité principale : la vente de marchandises, la vente des objets, la vente des fournitures et la vente des produits destinés à l’importation ou à la consommation sur place.
     
  • 32 600 euros HT et 234 000 euros HT pour les autres activités de prestation de services.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 777 000 euros HT, s’agissant de marchandises, et 234 000 euros HT, s’agissant de services.

Les entreprises éligibles sur option

Les entreprises éligibles à l’impôt au régime réel simplifié sur option sont les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 euros sans pour autant atteindre les 32 600 euros. Dans le cas contraire, elles seront automatiquement admises dans la catégorie du régime de la micro-entreprise.

Il est important de préciser, à ce niveau, que les seuils indiqués précédemment sont révisés chaque année au prorata de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

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