/P-2762-84-G1-les-differents-regimes-d-imposition-regime-reel-simplifie.html
Fiche
16660 --- Découvrez quelles sont les entreprises concernées par le régime d´imposition réel simplifié.
AccueilLes différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Publié le 7 avril 2015

Il existe différents régimes d’imposition, dont le régime réel simplifié. Ce dernier s’applique aussi bien sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’une période déterminée, que sur la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA). C’est une imposition qui s’opère de plein droit, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, ou sur option.

Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quelles sont les entreprises concernées par le réel simplifié ?

Les entreprises éligibles au régime réel simplifié de plein droit sont :

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre :

  • 81 500 euros HT et 777 000 euros HT, pour les entreprises commerciales ayant comme activité principale : la vente de marchandises, la vente des objets, la vente des fournitures et la vente des produits destinés à l’importation ou à la consommation sur place.
     
  • 32 600 euros HT et 234 000 euros HT pour les autres activités de prestation de services.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 777 000 euros HT, s’agissant de marchandises, et 234 000 euros HT, s’agissant de services.

Les entreprises éligibles sur option

Les entreprises éligibles à l’impôt au régime réel simplifié sur option sont les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 euros sans pour autant atteindre les 32 600 euros. Dans le cas contraire, elles seront automatiquement admises dans la catégorie du régime de la micro-entreprise.

Il est important de préciser, à ce niveau, que les seuils indiqués précédemment sont révisés chaque année au prorata de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
La base imposable à l’impôt sur les sociétés
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
La base imposable à l’impôt sur les sociétés
Lire la suite
Grand événement 2015 dédié aux TPE : Le P-E.net Challenge
Être mieux organisé
Start-up 15-06-2015
Grand événement 2015 dédié aux TPE : Le P-E.net Challenge
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Benoit BERJOT
Benoit BERJOT
Conseil en pilotage d’entreprise
BELIN-BELIET
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.