/P-2762-84-G1-les-differents-regimes-d-imposition-regime-reel-simplifie.html
Fiche
16660 --- Découvrez quelles sont les entreprises concernées par le régime d´imposition réel simplifié.
AccueilLes différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié

Publié le 7 avril 2015

Il existe différents régimes d’imposition, dont le régime réel simplifié. Ce dernier s’applique aussi bien sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’une période déterminée, que sur la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA). C’est une imposition qui s’opère de plein droit, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, ou sur option.

Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Quelles sont les entreprises concernées par le réel simplifié ?

Les entreprises éligibles au régime réel simplifié de plein droit sont :

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes compris entre :

  • 81 500 euros HT et 777 000 euros HT, pour les entreprises commerciales ayant comme activité principale : la vente de marchandises, la vente des objets, la vente des fournitures et la vente des produits destinés à l’importation ou à la consommation sur place.
     
  • 32 600 euros HT et 234 000 euros HT pour les autres activités de prestation de services.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 777 000 euros HT, s’agissant de marchandises, et 234 000 euros HT, s’agissant de services.

Les entreprises éligibles sur option

Les entreprises éligibles à l’impôt au régime réel simplifié sur option sont les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 euros sans pour autant atteindre les 32 600 euros. Dans le cas contraire, elles seront automatiquement admises dans la catégorie du régime de la micro-entreprise.

Il est important de préciser, à ce niveau, que les seuils indiqués précédemment sont révisés chaque année au prorata de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Les différents régimes d’imposition : Régime réel simplifié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    La base imposable à l’impôt sur les sociétés
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    La base imposable à l’impôt sur les sociétés
    Lire la suite
    Définition : Business Plan
    Me lancer et créer ma boite
    Financement 07-04-2015
    Définition : Business Plan
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Jean-François FEAUD
    Jean-François FEAUD
    Conseil en pilotage d’entreprise
    SEYNOD
    (74) Haute Savoie
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.