La base imposable à l’impôt sur les sociétés

La base imposable se définit comme étant la somme à partir de laquelle se calculera le taux d’imposition.

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Calcul de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est normalement évalué de la même façon que pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). De fait, cette somme est calculée de façon équivalente aux BIC pour ces différents postes :

les charges déductibles
les provisions
les amortissements
les produits imposables
les régimes applicables, qu’ils soient réels ou simplifiés
les exercices de rattachement des produits et des charges
les biens somptuaires

Cela dit, l’analogie entre les calculs n’est pas absolue, et il existe quelques exceptions à prendre en compte. En effet, l’impôt sur les sociétés fait état de quelques règles additionnelles.

Aussi, les délais d’application des plus values sont beaucoup plus courts pour les sociétés. Une grande part des plus values que réalisent les entreprises et qui sont comprises dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés est soumise au taux normal. Cette mesure est applicable sans condition de période de détention du bien. Cependant, en ce qui concerne les BIC, ce taux n’est pas fixe ; de fait, si la durée de détention des biens dépasse deux ans, ces derniers peuvent bénéficier d’une fiscalité spécifique des plus values à long terme.

Les cessions de titres de participation, de brevets, de propriété intellectuelles, etc.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, les cessions de titres de participation sont exonérées de cette taxation. Par ailleurs, quelques cessions de brevets, les cessions de propriété intellectuelle ou celles de titres d’entités bien spécifiques (sociétés spécialisées dans le domaine immobilier haut standing, fonds communs de placement à risque…) ont le droit de bénéficier des régimes des plus values à long terme.

D’un autre côté, la plupart des mécanismes d’exonération des plus values qui s’appliquent pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), tels que 151 septies, 151 septies A… ne sont pas adaptées au régime d’impôt sur les sociétés.

De plus, les dividendes que verse la filiale d’une entreprise à sa maison-mère ne sont pas comptabilisés dans l’assiette imposable de cette dernière. Ici, c’est le régime mère/fille spécifique des entreprises soumises à l’impôt des sociétés qui est appliqué.

En outre, ces entreprises sont les seules à pouvoir jouir du régime d’intégration qui est un dispositif particulier de détermination de la base imposable. Ici, la base est calculée en déterminant la somme des résultats des différentes entreprises et en effectuant quelques retraitements.

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