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Les différents régimes d’imposition : Micro-entreprises BIC

Publié le 7 avril 2015

Il existe différents régimes d’imposition. Dans cet article, on va s’intéresser au bénéfice industriel et commercial (BIC). Il représente une des composantes catégorielles du revenu net global imposable (RNGI), soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

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Le bénéfice industriel et commercial représente les excédents en provenance des activités industrielles, commerciales ou artisanales, exercées par des personnes physiques ou par des sociétés soumises au régime d’impôt sur le revenu (exemple entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Ce régime d’imposition se calcul sur la base de l’ensemble des opérations, de toutes natures, effectuées par l’entreprise, pendant la période d’imposition. Il prend en considération les plus ou moins values des cessions d’éléments d’actif. Le BIC représente, également, l’évolution des éléments de l’actif entre l’ouverture de l’exercice et sa clôture, tout en prélevant les suppléments d’apports et rajoutant les retenues opérées au cours de cette période.

Il est important de préciser que, selon le principe de la territorialité de l’impôt, les bénéfices soumis au BIC, sont ceux réalisés en France. En effet, la France est exposée au principe de l’interdiction de la double imposition stipulé par les conventions internationales.

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