Définition : La Société En Nom Collectif (SENC)

Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif (« s.e.n.c. »). Présentation de ce statut d'entreprise dans cet article.

 

Qu'est ce qu'une société en nom collectif ou SENC

La société en nom collectif ou SENC est une société commerciale composée d’au moins deux associés pouvant être soit des personnes physiques soit des personnes morales, et dans ce dernier cas elles doivent absolument être des sociétés commerciales. Les associés au sein de ce type de société, ont tous la qualité personnelle de commerçant.

La particularité de la société en nom collectif est la responsabilité indéfinie et solidaire des associés de tous les engagements de la société. Pour que cette responsabilité soit bien mise en évidence, la raison sociale sous laquelle opère la société, inclue obligatoirement le nom d’un ou de plusieurs associés.

 

La création d'une SENC ne requiert aucune capital minimum

La création d’une société en nom collectif n’est pas conditionnée par un capital minimum. Toutefois le montant du capital social et les valeurs des apports doivent être mentionnés dans les statuts.

La SENC est principalement dirigée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être des personnes associées ou des personnes non associées. Dans les deux cas, il est impératif qu’ils soient nommés dans les statuts et que ce soit fait dès le début soit par modification soit par décision unanime des associés. La durée de gestion, illimitée ou limitée est également mentionnée. Dans le cas où un dirigeant n’a pas été désigné, tous les associés sont considérés comme étant des gérants.

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