Entreprise en difficulté : traitement des difficultés (liquidation judiciaire)

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui a du mal à honorer ses engagements et qui se trouve dans l’obligation de cesser ses activités. Afin d’éviter ce genre de désagréments, au coût économique considérable (perte d’emploi…), il y a des procédures collectives qui ont été mises en place afin d’essayer de sauver l’entreprise et pouvoir donner la possibilité aux créanciers d’être payés. Parmi les procédures que l’entreprise rencontrera il y a aura la liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire est prononcée lorsque les difficultés rencontrées par l'entreprise sont jugées très graves et qu'aucun redressement n'est possible. C’est donc réellement la dernière chance qui sera donnée à l’entreprise pour vaincre ses ennuis financiers. La liquidation judiciaire peut être déclarée au moment de la période d'observation de sauvegarde. C’est également possible au moment de la procédure de conciliation si la situation de l’entreprise est jugée comme grave.

À ce stade, il faut comprendre que cette procédure n’est pas destinée à sauver l’entreprise de ses difficultés qui ont été jugées irrévocables mais bien la prise en compte des actifs du débiteur et leur répartition entre les différents créanciers.

Depuis 2008, le champs d’application de la procédure de liquidation judiciaire est devenu plus large et englobe désormais les auto-entrepreneurs.

 

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