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Le contrat de prêt professionnel

Publié le 7 avril 2015

Le contrat de prêt professionnel est un document qui résume de façon détaillée l’ensemble des modalités et caractéristiques du crédit. Il comporte ainsi plusieurs volets essentiels. Les conditions spécifiques du prêt, la durée, le taux d’intérêt, etc.

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Les conditions spécifiques du prêt

Le contrat de prêt professionnel doit absolument détailler de façon exhaustive toutes les conditions particulières du crédit. Pour un souci légal, de transparence et de visibilité, toutes ces données doivent être transcrites ;
Concernant la ou les personnes
Le nom et l’adresse de la banque.
Le nom et l’adresse de la personne, le numéro de SIRET/SIREN
éventuellement, les noms et adresses des personnes qui se portent cautions.
 
Concernant le prêt
 

Le montant du prêt, l’objet du prêt, le taux d’intérêt, la durée, le nombre d’échéances (s’il y a lieu), l’alternance des délais d’expiration (s’il y a lieu), les commissions de dossier (s’il y a lieu), le prix total du crédit (TEG ; taux effectif global)…

Eventuellement, l’engagement envers une assurance décès invalidité, le taux de couverture…
La banque soumet à son client un exemplaire du contrait de prêt professionnel qui a été signé. Ainsi le banquier remet un exemplaire des conditions spécifiques du prêt, un autre pour les conditions générales et un dernier le cas échéant pour les conditions de garantie.

Dans certains cas, un crédit peut être accordé sans la rédaction d’un contrat écrit, comme l’avance en compte par exemple. Cette somme avancée est accordée pour quelques jours en attendant l’encaissement de fonds prévu mais retardé.

Cette démarche plutôt souple peut être à l’origine de conflits entre l’emprunteur et la banque si l’opération n’est pas correctement acheminée. Il est souvent préférable de privilégier un contrat écrit plutôt qu’un accord verbal.

Les modalités et conditions générales du prêt

C’est un document qui reprend l’ensemble des obligations de l’emprunteur envers la banque et vice versa. Les différentes conditions détaillées dans ce document sont ;

  • Les conditions de recouvrement anticipé total ou partiel.
  • Les modalités de résolution des conflits en cas de litige.
  • Les conditions en cas de non respect des échéances prévues au recouvrement du prêt…
  • Le cas échéant, les conditions de garantie du prêt.

Généralement, la proposition de prêt est souvent annexée à une garantie. Une notice d’assurance doit être remise au client. Ce document mentionne les modalités d’action de l’assureur en cas de maladie, d’incident, d’invalidité transitoire ou définitive, de décès… Cette assurance n’est pas une obligation cependant elle est vivement conseillée.
 

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