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Quelle caution pour un prêt accordé à une entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

La banque vous accorde un prêt avant tout parce qu’elle croit à votre projet de création ou de rachat d’entreprise,…. Néanmoins, elle a besoin de sécuriser sa créance et demande en général une caution qui peut être de différente forme et plus ou moins coûteuse.

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Pour la création, reprise d’un fonds de commerce, la banque sollicitera les garanties suivantes

  • Nantissement du fonds de commerce
  • Caution personnelle et solidaire des associés ou simplement du dirigeant  dont le montant sera déterminé en fonction des garanties complémentaires, avec toujours un maximum de 100 % de l’engagement plus frais commissions et accessoires                                                        
  • Le cas échéant la caution complémentaire d’un tiers
  • Une garantie réelle (Hypothèque) +/- 0,75% de frais d’inscription (très rarement demandée)
  • Contre-garantie d’une société de caution mutuelle

La plus utilisée des sociétés de Caution Mutuelle : l’organisme d’Etat OSEO
Soutien à la Création, à la Reprise, au développement (Commerce, TPE, PME-PMI), est mis à la disposition des entreprises pour favoriser leur implantation et/ou leur développement. OSEO peut contre-garantir à hauteur de 35% ; 50% de l’engagement bancaire, parfois 70% pour le Prêt à la Création d’entreprise (PCE) ou en partenariat avec le conseil régional pour les reprises

  • C’est un coût additionnel de 0,70 %  l’an sur le Capital restant dû.
  • Cette contre-garantie permettra de réduire la caution personnelle du dirigeant à hauteur de la partie non couverte par OSEO

Les autres organismes de caution mutuelle :

  • SACCEF, SOCAMA (Caisse d’Epargne, BP),…: Coût variable selon la nature de l’activité de 1,2 % à 3 %  sur le montant     emprunté
  • La SIAGI : est un organisme privé dont les actionnaires sont principalement des banques qui mutualisent le risque entre elles coût minimum de 3 %  une fois sur le montant emprunté

Suggestion gratuite, si vous avez des économies :

  • Nantissement d’un compte d’épargne : assurance vie,…

CREDIPRO Marne-la-Vallée
101, rue de Paris 77200 TORCY ( Seine et Marne – 77 )
Tél. : 01 60 06 13 42   cabinet.eve@credipro.fr  
www.marne-la-vallee.credit-professionnel.pro

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