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Définition : OSEO

Publié le 7 avril 2015

OSEO est une entreprise publique qui soutient l’innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Cet établissement public dépend directement de l’Etat et de la Caisse des dépôts de consignations.

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 OSEO a été fondé par la fusion de plusieurs organismes :

  • La Banque de Développement des PME (BDPME).
  • L’ANVAR (l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche).
  • La SOFARIS
  • L’AII (l’Agence de l’Innovation Industrielle).

OSEO a pour but principal de suivre aussi bien les PME que les TPE (très petites entreprises ou micro entreprises) dès leur création et dans leur évolution : dans la reprise-transmission, la créativité, l’exportation ainsi que dans l’établissement hors du territoire français. Par ailleurs, OSEO partage (avec les banques) les risques des entreprises concernées, en subventionnant certains de leurs projets.

Le rôle joué par OSEO 

Il est très important dans la mesure où les TPE et les PME représentent une grande majorité des entreprises sur la scène économique nationale. En effet, en 2000, plus de 99% des entreprises françaises avaient des effectifs inférieurs à 200 salariés. Par ailleurs, 96% des entreprises en France sont des TPE (de 0 à 19 salariés). Ces sociétés réalisent plus de la moitié du Produit Intérieur Brut de la France.  Ainsi, il est primordial de les promouvoir et d’assurer leur développement, dans la mesure où leur poids économique est inconsidérable.

L’établissement OSEO est caractérisé par un partage des risques avec tous les intervenants. Cette mesure permet d’encourager les chefs d’entreprise à investir, à faire preuve de créativité et pousse les organismes financiers (les banques notamment) à être plus présents dans la subvention des sociétés.

OSEO se place toujours en coopération avec le réseau bancaire et les organismes de fonds propres. Elle partage avec eux le financement ou assure de façon partielle le risque de non remboursement. Grâce à ce dispositif, les entreprises récemment créées disposent de privilèges qui sont, généralement, difficilement accessibles :

  • Le PCE – Prêt à la création d’entreprise. Cet emprunt est annexé de façon systématique à un prêt bancaire.
  • Le PPA – Prêt participatif d’Amorçage. Il est réservé pour les frais de programmes d’innovation.
  • Les subventions à la transmission et à la reprise d’entreprise.

L’entreprise OSEO assure jusqu’à 50% du risque pris par la banque

Elle intervient dans le suivi des opérations de transmission ou de reprise en plaçant directement des fonds propres. Cette procédure se fait aux côtés d’autres entreprises de capital développement ou en cofinancement.
Parmi les financements réservés à l’allégement des risques pour la banque, on peut citer :

  • Le financement assuré par plusieurs organismes sur le moyen et long terme.
  • Garantie de paiement de l’emprunt, de crédit-bail mobilier ou immobilier.
  • Subventions des placements non physiques (recherche et développement, innovation, lancement commercial et industriel).
  • Les cautions dans les secteurs technologiques.
  • Financement des sociétés à croissance rapide grâce aux contrats de développement.
  • Maintien ferme et solide des fonds propres de l’entreprise (participation dans l’investissement, en coopération avec des sociétés de capital risque ou de développement).

Ainsi, OSEO est un organisme indispensable au développement des petites entreprises

Effectivement, OSEO propose aux sociétés et aux banques des issues adéquates et adaptées aux nécessités du marché. Ces solutions mettent en place un terrain d’entente et de coopération entre les entreprises et les organismes financiers. L’établissement OSEO est donc le partenaire privilégié du financement de l’entreprise.

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