Export : Tout savoir sur l'exportation

Définition de l'exportation.

L’exportation est le fait de céder des produits et/ou services destinés à être commercialisés et vendus sur le marché étranger. On distingue entre les sociétés totalement exportatrices dont la cession porte sur l’ensemble de sa production, et les sociétés partiellement exportatrices, dont la cession porte plutôt sur une partie de sa production.

Comme tout régime particulier, l’exportation est soumise à différentes formalités. En effet, pour pouvoir en bénéficier, la société exportatrice devra payer des redevances douanières et procéder à la présentation des licences d’exportation. Pour pouvoir la sortir du territoire douanier de la communauté, chaque marchandise doit faire l’objet d’une déclaration douanière.

L’exportation est accessible à toute personne physique ou morale réalisant des opérations commerciales à titre habituel. Elle doit disposer d’un numéro unique d’identifiant communautaire appelé Economic Operator Registration and Identification (EORI). Son activation se fait auprès du bureau de douane de la région du siège social de la future entreprise exportatrice.

Il est important de préciser que les échanges effectués entre les différentes communautés de l’Union Européenne (UE) sont qualifiés d’introduction ou d’expédition et non d’exportation.

 

Les règles d'or de l'exportation :

L’affiliation au régime d’exportation demande beaucoup de réflexion et exige quelques techniques capables de réussir la démarche d’exportation.

Pour bien préparer son projet et veiller à sa réussite, il faut :

Etudier les caractéristiques du marché étranger : tenir compte des différences culturelles (langue, rythme de vie, façon de penser, habitudes, coutumes, etc).

Discerner les risques liés à l’export (prospection non aboutie, risque de change, risque d’insolvabilité, etc) et penser, par exemple, à la conclusion d’un contrat d’assurance, qui couvre les éventuelles pertes.

Déterminer les coûts d’approches des marchés étrangers : car ils sont souvent importants et peuvent faire l’objet d’un prêt spécifique auprès d’une banque.

Se munir des données essentielles pour la mise en place du projet d’exportation. Ces dernières se traduisent par des réponses à différentes questions :
        Où exporter ?
        Comment exporter ?
        Quelle est la cible ?
        Comment s’informer sur les pays étrangers objets d’export ?
        Avec qui travailler ?
        Quels sont les réseaux professionnels de l’export ? etc...

Prendre en compte les caractéristiques de l’activité d’export en :
        étudiant le règlement juridique et fiscal propres aux pays étrangers.
        suivant les fluctuations relatives aux taux de change monétaires.
        évaluant les coûts engendrés par la distance, en termes de logistique et de transport.

 

Pourquoi Exporter ? 

L’exportation est valable pour chaque personne physique ou morale.

C’est un régime particulier qui a réussi à susciter l’intérêt d’un bon nombre d’entreprises.

Alors, pourquoi exporter ? Et quels sont les motifs d’adoption d’un tel régime ?

L’exportation autorise l’accès à des marchés étrangers. Par conséquent, l’entreprise exportatrice va pouvoir bénéficier du développement économique et financier d’un autre pays étranger, ce qui implique une croissance au niveau du chiffre d’affaires et un accroissement au niveau de la rentabilité économique. De ce fait, la société sera capable de réguler ses ventes, dans le cadre d’une activité saisonnière et gagnera en notoriété aussi bien sur le plan national qu’international.
Les entreprises exportatrices se caractérisent souvent par un volume de vente considérable, capable de cultiver sa capacité à dépasser la saturation du marché intérieur.

En s’adressant aux marchés extérieurs, l’économie ne peut être qu’une économie d’échelle.

Pour conclure, il est important de préciser que le nombre d’entreprises exportatrices est en forte évolution sachant que celles déjà affiliées à ce régime sont satisfaites et souhaitent accroître encore plus leurs activités exportatrices.

 

Quels sont les aides et financements à l'export ?

Il existe différents moyens d’aides et financements à l’export.

La société exportatrice a la possibilité de passer par un intermédiaire qui se chargera de la recherche de subventions et de la constitution du dossier d’aide, ou bien, de s’adresser directement aux organismes compétents.

Les sociétés habilitées à bénéficier des aides et financements à l’export sont principalement les petites et moyennes entreprises (PME). Elles peuvent profiter d’investissements destinés à l’export, de garanties de financement, de prêts pour export (PPE), de contrats de développement international, de contrats de développement participatif, de garantie des cautions bancaires sur les marchés exports, etc.

Les sources d’aides et financements à l’export sont diverses. Parmi les interlocuteurs privilégiés, on cite :

    Ubifrance : le réseau d’accompagnement des entreprises françaises.
    
    Les Chambres de Commerce et d’Industrie à l’étranger, regroupées sous l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE). Elles permettent aux futurs exportateurs de disposer des informations utiles à leur fonctionnement, d’être conseillés et assistés par des experts en la matière.
    
    La compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) habilitée à gérer et financer les créances commerciales et protéger les entreprises contre les risques d’insuffisance financière.

En conclusion, les entreprises faisant partie  d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre les 1300 euros, destinée à couvrir les charges de prospection étrangères. Celles de moins de 250 salariés, quant à elles, bénéficient de 400 à 800 euros comme subvention de financement des missions individuelles.


Quels sont les avantages de l'exportation pour une entreprise ?

Grace à la globalisation, le monde des affaires prend une dimension de plus en plus importante à l’échelle internationale. Les échanges mondiaux connaissent beaucoup moins de barrières et de limites. Ainsi, l’exportation se développe et s’étend à différentes sphères d’outre-mer.

Quels sont, alors, les avantages de l’exportation pour une entreprise ? L’exportation est un régime d’échange de produits et/ou services susceptibles de générer plusieurs avantages pour l’entreprise exportatrice. Elle permet de :

    augmenter le chiffre d’affaires en prospectant de nouveaux marchés étrangers.
    augmenter la rentabilité grâce aux économies d’échelle.
    gagner en notoriété en intégrant des marchés mondiaux et faisant connaître son nom.
    dynamiser l’entreprise par l’instauration de nouvelles stratégies de développement qui concordent avec les exigences des marchés étrangers.
    acquérir des connaissances et compétences capables de lui faire gagner de l’expérience, à l’échelle internationale.
    bénéficier de quelques exonérations (fiscales, douanières, etc) et de facilités de fonctionnement.
    augmenter sa marge bénéficiaire.
    développer un esprit innovateur grâce au côtoiement de cultures différentes.

En conclusion, comme tout régime particulier, l’exportation souffre de quelques limites. Cependant, elle demeure intéressante et favorable.

Quels sont les freins à l’export ?

Bien que l’exportation représente déférents avantages, elle a tout de même quelques limites.

Quels sont les freins à l’export ?
Les sociétés exportatrices se trouvent parfois face à un problème de change.
En effet, les échanges s’effectuent par le biais de différentes monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen, etc). Sachant que les taux de change sont constamment flottants, et que les prix des transactions sont souvent fixés à l’avance, la société exportatrice risque de subir une perte provoquée par la dépréciation de la monnaie du pays importateur.

Dans le cadre des opérations d’exportation, c’est souvent l’importateur qui définit la politique commerciale. Ce qui limitera le pouvoir de l’exportateur sur le sort des ses produits et/ou services dans le pays de destination.

En exportant ses outputs, l’exportateur sera toujours dérivé des performances du distributeur et risque de perdre en termes de marge bénéficiaire. Il peut rencontrer des difficultés de compréhension à cause des différences culturelles et linguistiques.

En conclusion, parmi les entraves à l’exportation, on site les frais supplémentaires afférents au transport des marchandises lourdes ou à faibles valeur, révélées coûteuses.

 

Quels sont les réseaux des professionnels de l'export ?

Les sociétés exportatrices sont en forte évolution vu le développement remarquable que connaissent les échanges internationaux. Il existe différents organismes, publics et privés, habilités à fournir les informations et les conseils nécessaires à l’encadrement et à la bonne conduite des différents intervenants professionnels de l’export.

Quels sont les réseaux des professionnels de l’export ? Les réseaux des professionnels de l’export sont :

    l’agence française pour le développement international des entreprises « UBIFRANCE » : un organisme public regroupant le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE), capable de fournir les informations juridiques et réglementaires et d’accompagner les sociétés exportatrices sur les marchés étrangers. Il travaille en étroite collaboration avec les ambassades françaises à l’étranger.
    
    Les Directions Régionales du Commerce Extérieur (DRCE) : elles favorisent le développement international des sociétés en les incitant à exporter.
    
    Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : elles regroupent des conseillers internationaux chargés de l’information, du conseil et de la promotion des projets d’exportation.
    
    Les Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (CCIFE) : elles se forment d’associations rassemblant les différentes entreprises françaises à l’étranger. Elles permettent de faciliter les communications locales.
    
    L’Union Européenne : c’est un grand réseau d’informations, présent sur toute l’Europe.

 

Comment exporter ses produits : formalités de l'exportation en dehors de l'Union européenne

Les sociétés exportatrices sont soumises à différentes formalités d’exportation, susceptibles d’organiser les divers échanges internationaux et de veiller au respect des règles fiscales.

Comment exporter ses produits ? Quelles sont les formalités d’exportation en dehors de l’Union Européenne (UE)?

L’entreprise a le choix entre l’exportation directe ou indirecte, seule ou conjointement. Les produits objet d’exportation sont destinés à des pays et des environnements différents de ceux du pays d’origine. Il s’agit d’un métier qui requiert un minimum de compétence et de technicité. Pour réaliser des ventes à l’étranger, la société exportatrice doit procéder à une étude préalable portant sur les consommateurs ciblés (culture, langue, comportement) et être capable d’instaurer un prix compétitif et opter pour le mode d’exportation le plus approprié.

Les formalités sont susceptibles de protéger les intérêts de l’exportateur ainsi que ceux de son client.

Chaque société exportatrice est appelée à déposer une déclaration en douane et à présenter les produits objet d’exportation, au service des douanes. Le dépôt de la déclaration se fait auprès du  bureau de dédouanement, accompagné de la facture ou d’une photocopie de la facture de règlement hors taxe.

Il est important de souligner l’obligation de présentation de licences et autres autorisations d’exportations exigées dans le cadre du contrôle du commerce extérieur, de certificats d’exportation pour certains produits agricoles et d’autres documents (certificat d’origine, attestation de transport, etc) selon la destination des marchandises.


Comment exporter ses produits : formalités de l'exportation entre les Etats membres de l’UE

Les sociétés exportatrices sont soumises à différentes formalités d’exportation, susceptibles d’organiser les divers échanges internationaux et de veiller au respect des règles fiscales.

Comment exporter ses produits ? Quelles sont les formalités d’exportation entres les différents Etats membres de l’Union Européenne (UE)?

Il n’existe pas de frontière entre les Etats membres de l’Union Européenne. Ils sont cependant tout de même tenus à la production d’un document mensuel, traduisant l’ensemble des mouvements réalisés entre les Etats membres de l’UE, appelé :

    Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), en ce qui concerne l’exportation des marchandises.
    Déclaration Européenne de Service (DES), en ce qui concerne l’exportation des prestations de services.

Ces déclarations sont disponibles sur un site Internet exclusif, auprès du service des douanes ou à la chambre de commerce et d'industrie territoriale. Elles doivent être établies dans un délai de dix jours ouvrables, selon le mois de référence.

En ce qui concerne le volet fiscal, les entreprises exportatrices doivent fournir le numéro d’identification fiscale à leur fournisseur, lors de l’introduction. Ce numéro est disponible auprès du centre des impôts et permet de bénéficier d’une exonération fiscale taxable en France. La livraison sera également exonérée de taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), lors de l’expédition.

 

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