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Une subvention consiste en une aide financière attribuée sous forme de don réel non remboursable à partir des fonds publics. Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises et les associations déclarées, ainsi que les personnes physiques. Ces sommes d’argent sont attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, afin de contribuer à la gestion et au développement d’un projet. Elles servent ainsi à compléter les diverses aides octroyées au bénéficiaire.
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Pour être accordée, une subvention doit faire l’objet d’une demande la part du dirigeant de l’entreprise. Cette requête doit mentionner le projet pour lequel l’aide financière est sollicitée. Pour une association, la demande est accompagnée d’une déclaration initiale et peut concerner le financement d’une formation des bénévoles. L’accord se fait éventuellement suite à une appréciation de la crédibilité du projet du demandeur. Ce pouvoir discrétionnaire doit, toutefois, se fonder sur certains critères d’évaluation.
Pour une association, il convient d’abord de déterminer l’organisme public auprès duquel elle peut déposer sa demande. Ceci dépendra de l’emplacement du projet, du projet lui-même, de l’objet social de l’association et des pratiques de financement de chaque service administratif. La demande se fait ensuite grâce au dossier unique de demande de subvention disponible en ligne, ou en remplissant un formulaire Cerfa n°12156. Dans certains cas, l’association demandeuse doit remplir un dossier spécifique complémentaire.
Elle accompagne souvent la demande de subvention, afin de définir avec précision les engagements de chaque partie ayant participé à cet accord. Une telle convention peut être signée pour une année ou plus. Pour une entreprise, la convention d’objectifs doit être accompagnée d’une convention collective, notamment lorsque l’aide financière à accorder dépasse 23 000 euros.
L’utilisation des subventions fait souvent l’objet de contrôles de la part de l’administration. Il s’agit d’un examen financier des justificatifs comptables du bénéficiaire, d’un suivi administratif de l’usage de la subvention et d’un contrôle juridictionnel de la légalité du financement. Le bénéficiaire doit donc adresser un compte rendu financier d’emploi de la subvention à l’organisme lui ayant accordé l’aide.
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