AccueilTPE : Comment choisir et mettre en place un comité d’entreprise ?

TPE : Comment choisir et mettre en place un comité d’entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Dirigeant de TPE, vous vous demandez s’il est possible d’y intégrer un comité d’entreprise (CE) ? Oui, vous le pouvez, à partir du moment où votre société compte plus de 2 salariés ! Toutefois, chez petite-entreprise.net, nous vous conseillons de bien réfléchir à cette décision, puisqu’au deçà de 50 salariés, rien ne vous y oblige. Vous devez, en effet, tenir compte de tous les effets et les besoins de la mise en place de cette institution représentative du personnel, et envisager toutes les alternatives à cette solution, adaptées aux TPE. Voici, donc, ce qu’il faut savoir à propos des CE pour une TPE.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Bruno WINTERSTEIN
Prendre rendez-vous

Un CE dans une TPE : Plus de contraintes à respecter que de moyens disponibles

Si vous jugez qu’une telle structure vous est nécessaire, sa création doit passer par une convention ou un accord collectif. Vous aurez, ensuite, à organiser les élections d’une délégation de représentants du personnel, et des membres des organisations syndicales représentées dans votre TPE. Etant le président du CE, c’est à vous que reviendra la prise en charge de ses frais de fonctionnement. Vous y consacrerez, également, un local au sein de votre entreprise et un certain nombre d’heures de travail pour les membres qui se réuniront de façon bimensuelle.
La mise en place d’un CE sollicitera, ainsi, de votre part le respect de contraintes disproportionnées avec la taille de votre entreprise. Vous pouvez, donc, envisager des solutions alternatives à une telle structure, et qui vous seraient fiscalement plus intéressantes.

Des solutions alternatives et adaptées aux TPE

Si, pour vous, un CE représente un moyen de fidéliser vos salariés, vous pouvez toujours opter pour un CE mutualisé. Cette structure, sous forme de groupement ou de société, vous permet de faire bénéficier vos salariés des mêmes avantages que ceux liés à un CE interne. Ainsi, moyennant des frais d’adhésion, vous pourrez profiter, au même titre que vos salariés, des réductions sur l’accès aux activités culturelles, sportives, lucratives, etc. Outre ces avantages, les coûts d’adhésion à une telle structure seront déduits de votre assiette fiscale, au titre des œuvres sociales de l’entreprise.

Donnez de l’importance aux avantages plutôt qu’à la structure

S’agissant de fidéliser les salariés, il serait plus judicieux de vous concentrer sur les moyens effectifs qui y sont nécessaires, plutôt que sur la mise en place structurelle d’un CE. Vous pouvez, ainsi, créer un système d’intéressement, un PEE, offrir des tickets restaurants ou encore des chèques cadeaux à vos salariés. Ceci vous serait plus utile sur le plan de la motivation et plus intéressant fiscalement ! En effet, vous avez intérêt à bien estimer le coût de la mise en place d’un tel dispositif pour votre TPE, afin qu’il soit le plus rentable pour tous.

Ainsi, comme pour toute entreprise, un CE vous permet de fidéliser vos collaborateurs à travers la mise en place d’un système d’avantages pour les motiver. Toutefois, pour une TPE, cette institution est généralement inadaptée et sollicite plus de moyens pour sa mise en œuvre. Le recours aux solutions précédemment citées constitue une alternative toute aussi avantageuse pour vous que pour vos salariés.

Pensez-vous, cependant, qu’il puisse exister d’autres moyens équivalents à un CE pour une TPE ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Bruno WINTERSTEIN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07.04.2015
Comité d'entreprise : Combien ça coute?
Lire la suite
Être mieux organisé
Accompagnement entrepreneur 07.04.2015
Comité d'entreprise (CE) – Définition des rôles
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
[Citation] "Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise" 🧐 Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus incertain. Anticiper et réduire les risques doit donc …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 26.01.2022
Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-01-2022
[Création d'entreprise] Pour retrouver le chemin de l'emploi vous avez décidé de créer votre entreprise ? OUI c'est possible ! 🤩 Il y a certaines choses à savoir avant de vous lancer : …
Conseiller
Ludovic JARNIOU
Conseil en pilotage d’entreprise
GLUN
(07) Ardèche
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-01-2022
[Fiche pratique] Anticiper la hausse du prix des matières premières 📈 Dans cette fiche pratique nous allons parler de/des : -La cause de l'augmentation du prix des matières …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2022
[Cas pratique] Comment ce dirigeant a augmenté sa rentabilité de 25% en seulement 6 mois ? 💪 Les constats : -Une activité qui ne se développe pas malgré un très gros …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2022
[Webinaire] Difficultés de recrutement : comment y faire face ? 🔥 👉 Quelles démarches pour un recrutement rapide ? 👉 À quoi dois-je penser lors de la création de l'offre ? 👉 Comment …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-01-2022
[Cadeau] Notre partenaire Rivalis vous offre un calendrier pour bien commencer 2022 ! 🥳 Par ici pour demander le vôtre. 👇 #calendrier2022 #entreprise #RIVALIS #partenaires #offert #gestion …
Conseiller
Thierry HAUTIER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERHASLACH
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Stéphane PUSCHMANN
Conseil en ressources humaines
LOGELBACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
André DUBOS
Conseil en pilotage d’entreprise
Ascarat
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 07.12.2021
Quel équilibre entre vie perso et vie pro dans les TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Nicolas PELLEGRINI
Conseil en pilotage d’entreprise
MARSEILLE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.