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Fiche
15629 --- La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) pour les TPE n'est pas obligatoire. Mais est-elle judicieux ? Découvrez tous les effets et les besoins de cette institution représentative du personnel, ainsi que ses alternatives adaptées aux TPE.
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TPE : Comment choisir et mettre en place un comité d’entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Dirigeant de TPE, vous vous demandez s’il est possible d’y intégrer un comité d’entreprise (CE) ? Oui, vous le pouvez, à partir du moment où votre société compte plus de 2 salariés ! Toutefois, chez petite-entreprise.net, nous vous conseillons de bien réfléchir à cette décision, puisqu’au deçà de 50 salariés, rien ne vous y oblige. Vous devez, en effet, tenir compte de tous les effets et les besoins de la mise en place de cette institution représentative du personnel, et envisager toutes les alternatives à cette solution, adaptées aux TPE. Voici, donc, ce qu’il faut savoir à propos des CE pour une TPE.

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Un CE dans une TPE : Plus de contraintes à respecter que de moyens disponibles

Si vous jugez qu’une telle structure vous est nécessaire, sa création doit passer par une convention ou un accord collectif. Vous aurez, ensuite, à organiser les élections d’une délégation de représentants du personnel, et des membres des organisations syndicales représentées dans votre TPE. Etant le président du CE, c’est à vous que reviendra la prise en charge de ses frais de fonctionnement. Vous y consacrerez, également, un local au sein de votre entreprise et un certain nombre d’heures de travail pour les membres qui se réuniront de façon bimensuelle.
La mise en place d’un CE sollicitera, ainsi, de votre part le respect de contraintes disproportionnées avec la taille de votre entreprise. Vous pouvez, donc, envisager des solutions alternatives à une telle structure, et qui vous seraient fiscalement plus intéressantes.

Des solutions alternatives et adaptées aux TPE

Si, pour vous, un CE représente un moyen de fidéliser vos salariés, vous pouvez toujours opter pour un CE mutualisé. Cette structure, sous forme de groupement ou de société, vous permet de faire bénéficier vos salariés des mêmes avantages que ceux liés à un CE interne. Ainsi, moyennant des frais d’adhésion, vous pourrez profiter, au même titre que vos salariés, des réductions sur l’accès aux activités culturelles, sportives, lucratives, etc. Outre ces avantages, les coûts d’adhésion à une telle structure seront déduits de votre assiette fiscale, au titre des œuvres sociales de l’entreprise.

Donnez de l’importance aux avantages plutôt qu’à la structure

S’agissant de fidéliser les salariés, il serait plus judicieux de vous concentrer sur les moyens effectifs qui y sont nécessaires, plutôt que sur la mise en place structurelle d’un CE. Vous pouvez, ainsi, créer un système d’intéressement, un PEE, offrir des tickets restaurants ou encore des chèques cadeaux à vos salariés. Ceci vous serait plus utile sur le plan de la motivation et plus intéressant fiscalement ! En effet, vous avez intérêt à bien estimer le coût de la mise en place d’un tel dispositif pour votre TPE, afin qu’il soit le plus rentable pour tous.

Ainsi, comme pour toute entreprise, un CE vous permet de fidéliser vos collaborateurs à travers la mise en place d’un système d’avantages pour les motiver. Toutefois, pour une TPE, cette institution est généralement inadaptée et sollicite plus de moyens pour sa mise en œuvre. Le recours aux solutions précédemment citées constitue une alternative toute aussi avantageuse pour vous que pour vos salariés.

Pensez-vous, cependant, qu’il puisse exister d’autres moyens équivalents à un CE pour une TPE ?

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