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20324 --- Lorsqu’on évoque le financement d’un comité d’entreprise, on parle autant des frais nécessaire au fonctionnement du comité lui-même (subvention de fonctionnement) que les frais requis pour financer les activités sociales et culturelles organisées et mises en place par le C.E. Détails des frais inclus dans la subvention de fonctionnement. La subvention de fonctionnement Une subvention doit obligatoirement être versée par l’entreprise pour assurer le bon fonctionnement du comité d’entreprise. Ce
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Comité d’entreprise : Combien ça coute?

Publié le 7 avril 2015
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Lorsqu’on évoque le financement d’un comité d’entreprise, on parle autant des frais nécessaire au fonctionnement du comité lui-même (subvention de fonctionnement) que les frais requis pour financer les activités sociales et culturelles organisées et mises en place par le C.E. Détails des frais inclus dans la subvention de fonctionnement.

La subvention de fonctionnement

Une subvention doit obligatoirement être versée par l’entreprise pour assurer le bon fonctionnement du comité d’entreprise. Cette subvention est de l’ordre de 0,20% (taux minimum) des salaires bruts versés tout au long de l’année au personnel dans son ensemble. Le montant de la subvention peut être versé soit :

– Intégralement, en début d’année

– En plusieurs versements, tout au long de l’année

Utilité de la subvention

La subvention de fonctionnement a pour but de couvrir :

Les frais de formation des membres du comité d’entreprise, incluant les frais de déplacement pour aller en formation

Les rémunérations des experts occasionnellement mandatés par le comité pour les besoins de l’entreprise (expert comptable, avocat…)

Les frais administratifs et de fonctionnement du bureau (papiers, stylos, photocopieurs, ordinateurs…)

N.B. : Dans le cas où le montant de la subvention de fonctionnement n’est pas intégralement utilisé par le comité d’entreprise, la somme restante n’est pas « transférable » au budget des activités sociales et culturelles.

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