/P-680-81-G1-comite-d-entreprise-combien-ca-coute.html
Fiche
20324 --- Lorsqu’on évoque le financement d’un comité d’entreprise, on parle autant des frais nécessaire au fonctionnement du comité lui-même (subvention de fonctionnement) que les frais requis pour financer les activités sociales et culturelles organisées et mises en place par le C.E. Détails des frais inclus dans la subvention de fonctionnement. La subvention de fonctionnement Une subvention doit obligatoirement être versée par l’entreprise pour assurer le bon fonctionnement du comité d’entreprise. Ce
AccueilComité d’entreprise : Combien ça coute?

Comité d’entreprise : Combien ça coute?

Publié le 7 avril 2015
Comité d’entreprise : Combien ça coute?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Lorsqu’on évoque le financement d’un comité d’entreprise, on parle autant des frais nécessaire au fonctionnement du comité lui-même (subvention de fonctionnement) que les frais requis pour financer les activités sociales et culturelles organisées et mises en place par le C.E. Détails des frais inclus dans la subvention de fonctionnement.

La subvention de fonctionnement

Une subvention doit obligatoirement être versée par l’entreprise pour assurer le bon fonctionnement du comité d’entreprise. Cette subvention est de l’ordre de 0,20% (taux minimum) des salaires bruts versés tout au long de l’année au personnel dans son ensemble. Le montant de la subvention peut être versé soit :

– Intégralement, en début d’année

– En plusieurs versements, tout au long de l’année

Utilité de la subvention

La subvention de fonctionnement a pour but de couvrir :

Les frais de formation des membres du comité d’entreprise, incluant les frais de déplacement pour aller en formation

Les rémunérations des experts occasionnellement mandatés par le comité pour les besoins de l’entreprise (expert comptable, avocat…)

Les frais administratifs et de fonctionnement du bureau (papiers, stylos, photocopieurs, ordinateurs…)

N.B. : Dans le cas où le montant de la subvention de fonctionnement n’est pas intégralement utilisé par le comité d’entreprise, la somme restante n’est pas « transférable » au budget des activités sociales et culturelles.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comité d’entreprise : Combien ça coute?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les aides et subventions pour la création d'entreprise
    Me lancer et créer ma boite
    Financement 07-04-2015
    Les aides et subventions pour la création d'entreprise
    Lire la suite
    TNS : Comment calculer sa pension de retraite ?
    Être mieux organisé
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    TNS : Comment calculer sa pension de retraite ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Amandine FOUQUET
    Amandine FOUQUET
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    TOULON
    (83) Var
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.