Réforme fiscale : une « remise à plat » prévue pour 2015 au plus tard

Réforme fiscale : une « remise à plat » prévue pour 2015 au plus tard

Création d'entreprise • Publié le lundi 16 décembre 2013

Dans une interview accordée au journal Les Echos, Jean-Marc Ayrault a confirmé l’engagement du gouvernement à plancher sur une « remise à plat de notre fiscalité » d’ici à 2015.

Un gouvernement coincé dans un étau

Attaqué par les patrons qui l’accusent d’être trop à gauche et d’alourdir la fiscalité, attaqué également par les Verts et l’aile gauche du PS pour ses mesures en faveur du patronat, le gouvernement, pris entre deux fronts, se devait de réagir. C’est en tout cas l’analyse que fait Emilie Lévêque pour L’express.

Selon elle, cette remise sur le tapis d’une réforme fiscale, promesse du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 oubliée depuis, vise justement à apaiser les tensions. Et ceci aura au moins servi à calmer EELV et l’aile gauche du PS… mais pas l’opposition qui, elle, exige des baisses d’impôts immédiates (qu’elle n’a pas su mettre en place au cours des 10 dernières années pendant lesquelles elle a eu le pouvoir d’ailleurs…).

Quel sera le contenu de cette réforme fiscale ?

C’est la question que tout le monde se pose mais à laquelle personne n’a pas de réponse. Car le discours du Premier Ministre est légèrement flou. Dialogue, simplification, mais aussi emploi, investissement et formation seront au menu. Mais le Ministre se refuse à en dire davantage avant d’avoir rencontré les « partenaires sociaux ». Les deux seules choses qui paraissent certaines, c’est 

  • que les cadres de Bercy vont devoir plancher sur une fusion de la CSG et de l’IRPP ;

  • qu’il n’y aura pas de baisse d’impôts puisque la réforme se fera « à prélèvements obligatoires constants »…

 

Mais, de toute façon, cette réforme ne concernera pas les entreprises qui, elles, bénéficient d’un plan à part de réformes, déjà partiellement engagée.

Quelles sont les mesures déjà mises en place pour les entreprises ?

La principale mesure mise en place par le gouvernement, pour l’instant, en faveur des entreprises, c’est le CICE, le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi.

Son principe : que chaque entreprise se voit accorder un crédit d’impôts de 4% pour 2013 et de 6% pour les années suivantes de sa masse salariale pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Par ailleurs, comme ce crédit d’impôts ne sera effectif qu’à partir de 2014, un dispositif de préfinancement « Avance + Emploi » a été mis en place. Le principe, adresser à la BPI (Banque Publique d’Investissement) une demande de préfinancement du CICE pour financer son fonds de roulement dès maintenant.

Et il semblerait que ça fonctionne déjà pas trop mal, au moins pour certains. Le DG de Guyader Gastronomie et le secrétaire général de RDHB (respectivement 450 et 530 salariés) ont en effet confié au journal Le Monde que cela leur avait permis de maintenir l’emploi et de financer des investissements. Par exemple, une entreprise de 3 salariés tous payés 1,3 fois le SMIC (soit 1859,30€ bruts par mois), le CICE s’élèvera pour l’année 2013 à 2677€. Le CICE représente donc une baisse du coût du travail de 3%. C’est peu, mais c’est un début.

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