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Le contrôle fiscal dans une petite entreprise …

Publié le 7 avril 2015

Vous venez d’être informé par courrier recommandé que la comptabilité et la fiscalité de votre entreprise va être contrôlée … Ouh la la comment réagir !

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Il ne manquait plus que ça, un contrôle fiscal, comme si vous n’aviez pas déjà assez de travail comme ça !

Là encore, Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber et vous livre quelques conseils et recommandations. 

Premièrement, contrôlez à votre tour … Pour que l’avis de contrôle fiscal soit valable il doit comporter :

  • le nom de l’inspecteur
  • les coordonnées de son service
  • le nom du supérieur du contrôleur
  • le nom et l’adresse de l’interlocuteur départemental
  • la date du début de vérification (vous devez avoir au minimum 2 jours entre la date de réception de la lettre et le début du contrôle)
  • les impôts concernés
  • les exercices vérifiés
  • la charte des droits et obligations du patron contrôlé

Deuxièmement, sachez que vous pouvez être accompagné d’un conseiller, votre expert-comptable par exemple. Les avantages de se faire accompagné par un spécialiste tel que l’expert-comptable, le pro en gestion, le coach, est qu’il est justement expert en gestion, en comptabilité, en fiscalité :

  • l’expert-comptable ou pro en gestion est extérieur à l’entreprise : il a plus de recul que vous et surtout il n’a pas le stress associé au contrôle fiscal
  • l’expert-comptable ou pro en gestion est expert : la gestion, la comptabilité, le droit, les procèdures n’ont pas de secret pour lui
  • l’expert-comptable ou pro en gestion vous fait gagner du temps : il connait les documents, connait les attentes d’un contrôleur fiscal, l’expert-comptable ou pro en gestion peut se rendre à votre place au rendez-vous avec le contrôleur et vous pourrez continuer à aller sur les chantiers (Forcémment, les contrôleurs fiscaux viennent aux heures de bureau !!)

Troisièmement, préparez les éléments qu’on va vous réclamer !

Il faut savoir que le controleur à le droit de prendre connaissance de toutes les pièces qu’il lui plaira pour effectuer son contrôle.

De toute manière le controleur fiscal vérifiera :

  • Votre comptabilité (livre-journal, inventaire, pièces justificatives, factures, note de frais, …)
  • Vos Statuts, Kbis
  • L’organigramme du personnel

La vérification fiscale peut se faire seulement sur les impôts des 3 dernières années (ou exercices). Mais attention, le délai peut être prolongé à 7 ans si vous n’avez pas déposé vos comptes au greffe.

Enfin, lors du contrôle Petite-entreprise.net vous recommande de rester courtois avec le contrôleur (même si vous rêvez de le chasser de votre bureau …) et de répondre à ses questions sans mentir (attention, il connait déjà votre dossier).

Evitez également de l’installer dans un endroit peu avenant, genre une cave !

Mieux vaut ne pas se le mettre à dos …pour autant il ne faut pas en faire trop et ne surtout pas essayer de le soudoyer.

Petite-entreprise.net vous souhaite bonne chance !

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