Le contrôle fiscal dans une petite entreprise ...

Le contrôle fiscal dans une petite entreprise ...

Coaching du dirigeant • Publié le mardi 10 mars 2015
Vous venez d'être informé par courrier recommandé que la comptabilité et la fiscalité de votre entreprise va être contrôlée ... Ouh la la comment réagir !

Il ne manquait plus que ça, un contrôle fiscal, comme si vous n'aviez pas déjà assez de travail comme ça !

Là encore, Petite-entreprise.net ne vous laisse pas tomber et vous livre quelques conseils et recommandations. 

Premièrement, contrôlez à votre tour ... Pour que l'avis de contrôle fiscal soit valable il doit comporter :

  • le nom de l'inspecteur
  • les coordonnées de son service
  • le nom du supérieur du contrôleur
  • le nom et l'adresse de l'interlocuteur départemental
  • la date du début de vérification (vous devez avoir au minimum 2 jours entre la date de réception de la lettre et le début du contrôle)
  • les impôts concernés
  • les exercices vérifiés
  • la charte des droits et obligations du patron contrôlé

Deuxièmement, sachez que vous pouvez être accompagné d'un conseiller, votre expert-comptable par exemple. Les avantages de se faire accompagné par un spécialiste tel que l'expert-comptable, le pro en gestion, le coach, est qu'il est justement expert en gestion, en comptabilité, en fiscalité :

  • l'expert-comptable ou pro en gestion est extérieur à l'entreprise : il a plus de recul que vous et surtout il n'a pas le stress associé au contrôle fiscal
  • l'expert-comptable ou pro en gestion est expert : la gestion, la comptabilité, le droit, les procèdures n'ont pas de secret pour lui
  • l'expert-comptable ou pro en gestion vous fait gagner du temps : il connait les documents, connait les attentes d'un contrôleur fiscal, l'expert-comptable ou pro en gestion peut se rendre à votre place au rendez-vous avec le contrôleur et vous pourrez continuer à aller sur les chantiers (Forcémment, les contrôleurs fiscaux viennent aux heures de bureau !!)

Troisièmement, préparez les éléments qu'on va vous réclamer !

Il faut savoir que le controleur à le droit de prendre connaissance de toutes les pièces qu'il lui plaira pour effectuer son contrôle.

De toute manière le controleur fiscal vérifiera :

  • Votre comptabilité (livre-journal, inventaire, pièces justificatives, factures, note de frais, ...)
  • Vos Statuts, Kbis
  • L'organigramme du personnel

La vérification fiscale peut se faire seulement sur les impôts des 3 dernières années (ou exercices). Mais attention, le délai peut être prolongé à 7 ans si vous n'avez pas déposé vos comptes au greffe.

Enfin, lors du contrôle Petite-entreprise.net vous recommande de rester courtois avec le contrôleur (même si vous rêvez de le chasser de votre bureau ...) et de répondre à ses questions sans mentir (attention, il connait déjà votre dossier).

Evitez également de l'installer dans un endroit peu avenant, genre une cave !

Mieux vaut ne pas se le mettre à dos ...pour autant il ne faut pas en faire trop et ne surtout pas essayer de le soudoyer.

Petite-entreprise.net vous souhaite bonne chance !

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