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Fiche
20659 --- Par définition, la transmission d’une entreprise consiste à transférer l'exploitation de ladite entreprise. La transmission (ou cession) peut être : - Totale lorsqu'elle couvre l'ensemble de l'exploitation - Partielle lorsqu'elle ne concerne qu'une partie de l'exploitation seulement Les deux grands types de transmissions La transmission d'entreprise à titre gratuit La transmission à titre gratuit signifie la transférer à l’ « acquéreur » sous forme de donation. Il convient alors de s’i
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Transmettre une entreprise totalement ou partiellement

Publié le 7 avril 2015
Transmettre une entreprise totalement ou partiellement
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Par définition, la transmission d’une entreprise consiste à transférer l’exploitation de ladite entreprise. La transmission (ou cession) peut être :

Totale lorsqu’elle couvre l’ensemble de l’exploitation
Partielle lorsqu’elle ne concerne qu’une partie de l’exploitation seulement

Les deux grands types de transmissions

La transmission d’entreprise à titre gratuit

La transmission à titre gratuit signifie la transférer à l’ « acquéreur » sous forme de donation.

Il convient alors de s’interroger sur ses perspectives et projets d’avenir (tant professionnel et personnel) : êtes-vous en position financière de « faire don » de votre entreprise ? Quels sont vos projets « post-transmission » ? Continuerez-vous à faire partie de la vie de l’entreprise cédée ?

La transmission à titre onéreux

Principe antagoniste de celui de la transmission d’entreprise à titre gratuit. Elle a pour objectifs la valorisation du prix de cession, ainsi que la pérennité de l’entreprise.

Transmettre votre entreprise de cette manière vous donne l’avantage de plusieurs formes de cessions, en fonction essentiellement de la forme juridique de l’entreprise transmise/acquise :

– La vente d’un fonds de commerce

– La cession de parts sociales

– La cession de droit au bail ou de pas-de-porte

– La location-gérance

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