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20588 --- Les explications pour tout savoir sur l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée.
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Comment créer une EIRL ? Les explications

Mis à jour le 30 novembre 2021

Les explications pour tout savoir sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée.

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Création d’une EIRL

Pour créer une entreprise individuelle EIRL, vous pouvez consulter en ligne (le site guichet-entreprises), ou avoir la liste des documents nécessaires à la création en s’adressant au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) que vous trouverez soit :

  • À la chambre de commerce et d’industrie pour créer une entreprise individuelle industrielle ou commerciale,
  • À la chambre de métiers pour créer une activité artisanale,
  • À l’Urssaf pour les professions libérales,
  • À la chambre d’agriculture pour créer une entreprise individuelle agricole.

Pour créer une EIRL il faut établir la Déclaration d’Affectation

Pour créer une EIRL, vous êtes dans l’obligation de détailler les actifs de votre entreprise dans une déclaration (constitutive de l’EIRL) d’affectation. Elle doit inclure la liste de tous les biens qui appartiennent à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et qui constitueront la seule garantie de ses créanciers professionnels.
Ces biens sont classés en deux catégories :

  • Biens indispensables à l’activité de l’EIRL (le fonds de commerce d’un commerçant, le petit matériel d’un artisan, l’ordinateur et les logiciels spécialisés d’un traducteur…).
  • Biens utilisés par l’entrepreneur dans le cadre de son activité et qu’il décide d’affecter à son EIRL (le véhicule utilisé par l’entrepreneur que ce soit dans le cadre de son activité qu’à titre privé).

Publicité de l’affectation constitutive

Cette étape sert à informer les créanciers du montant du patrimoine de l’EIRL en question. Sachez que les créanciers doivent automatiquement être informés de toute modification apportée à cette déclaration. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens inscrits sur cette déclaration d’affectation seront saisissables.

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