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L’e-mail comme support juridique. Une preuve juridique ? Réponse

Publié le 7 avril 2015
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L’utilisation de l’e-mail dans mon auto-entreprise

Il a le vent en poupe et il est dans l’air du temps. L’e-mail est devenu aujourd’hui l’un des moyens de communication les plus importants (si ce n’est le plus important) de notre époque moderne.
Pour les professionnels – et plus particulièrement pour les auto-entrepreneurs- l’email représente bien plus qu’un moyen de communication ; il est avant tout un outil de travail indispensable. Mais au-delà de sa valeur professionnelle, ce support de communication revêt désormais une indéniable valeur juridique.

L’e-mail : une preuve juridique concrète

Il faut garder à l’esprit qu’un e-mail, utilisé lors d’un conflit juridique, engage la responsabilité de son entreprise et celle de son auteur.

En cas de désaccord, de démarchage déplacé, d’affrontement sournois, d’accord empêché ou d’erreur quelconque, le litige pourrait rapidement escalader pour en arriver au tribunal. Dans ce cas, ce support de communication est susceptible de servir de preuve écrite. Moralité ? Eviter de sous-estimer l’importance du courriel et accorder une attention sans cesse renouvelée à sa rédaction, tant au niveau du fond (le nom, la fonction et les coordonnées de l’expéditeur doivent être présentes) que de la forme (le corps du texte, le ton, les termes choisis…).

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