/P-542-84-G1-l-e-mail-comme-support-juridique-une-preuve-juridique-reponse.html
Fiche
20513 --- L'utilisation de l'e-mail dans mon auto-entreprise Il a le vent en poupe et il est dans l’air du temps. L’e-mail est devenu aujourd’hui l’un des moyens de communication les plus importants (si ce n’est le plus important) de notre époque moderne. Pour les professionnels – et plus particulièrement pour les auto-entrepreneurs- l’email représente bien plus qu’un moyen de communication ; il est avant tout un outil de travail indispensable. Mais au-delà de sa valeur professionnelle, ce support de c
AccueilL’e-mail comme support juridique. Une preuve juridique ? Réponse

L’e-mail comme support juridique. Une preuve juridique ? Réponse

Publié le 7 avril 2015
L’e-mail comme support juridique. Une preuve juridique ? Réponse
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

L’utilisation de l’e-mail dans mon auto-entreprise

Il a le vent en poupe et il est dans l’air du temps. L’e-mail est devenu aujourd’hui l’un des moyens de communication les plus importants (si ce n’est le plus important) de notre époque moderne.
Pour les professionnels – et plus particulièrement pour les auto-entrepreneurs- l’email représente bien plus qu’un moyen de communication ; il est avant tout un outil de travail indispensable. Mais au-delà de sa valeur professionnelle, ce support de communication revêt désormais une indéniable valeur juridique.

L’e-mail : une preuve juridique concrète

Il faut garder à l’esprit qu’un e-mail, utilisé lors d’un conflit juridique, engage la responsabilité de son entreprise et celle de son auteur.

En cas de désaccord, de démarchage déplacé, d’affrontement sournois, d’accord empêché ou d’erreur quelconque, le litige pourrait rapidement escalader pour en arriver au tribunal. Dans ce cas, ce support de communication est susceptible de servir de preuve écrite. Moralité ? Eviter de sous-estimer l’importance du courriel et accorder une attention sans cesse renouvelée à sa rédaction, tant au niveau du fond (le nom, la fonction et les coordonnées de l’expéditeur doivent être présentes) que de la forme (le corps du texte, le ton, les termes choisis…).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
L’e-mail comme support juridique. Une preuve juridique ? Réponse
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    L'auto entreprise et les artisans une cohabitation délicate?
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    L'auto entreprise et les artisans une cohabitation délicate?
    Lire la suite
    La faute de gestion : la faute à qui ?
    Avoir de la trésorerie
    Gestion de crise 07-04-2015
    La faute de gestion : la faute à qui ?
    Lire la suite
    Quel est le statut juridique de l’auto-entreprise ?
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    Quel est le statut juridique de l’auto-entreprise ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Franck DUPENLOUX
    Franck DUPENLOUX
    Conseil en gestion d’entreprise
    NOE
    (31) Haute Garonne
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.