/P-267-87-G1-la-faute-de-gestion-la-faute-a-qui.html
Fiche
20823 --- Lorsqu'une entreprise est victime d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l'entreprise qui est en difficulté, l'est à cause d'une faute de gestion du patron. Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les fautes de gestion les plus courantes : La faute de gestion par omission : Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise Un patron qui n'essaye pas de prévoir une s
AccueilLa faute de gestion : la faute à qui ?

La faute de gestion : la faute à qui ?

Mis à jour le 8 février 2023

Lorsqu’une entreprise est victime d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l’entreprise qui est en difficulté, l’est à cause d’une faute de gestion du dirigeant.

La faute de gestion : la faute à qui ?
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !

Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les plus courantes fautes de gestion, exemples :

La faute de gestion par omission :

  • Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise
  • Un patron qui n’essaye pas de prévoir une situation difficile
  • Un patron qui ne réagit pas ou trop tard aux difficultés que rencontrent son entreprise

La faute de gestion par commission :

  • Un patron qui gère son entreprise avec des méthodes contraire à l’intérêt de l’entreprise
  • Un patron qui investit plus que ces finances ne le permettent

La faute de gestion par infraction ou fraude :

  • Un patron qui se verse des dividendes démesurés
  • Un patron qui ne respecte pas le droit du travail (dissimulation d’emploi par exemple)
  • Un patron qui ne respecte pas le droit (escroquerie, discrimination, …)

La grande difficulté pour les tribunaux est justement de savoir si la faute commise est une faute de gestion du gérant, le sujet est très épineux.

C’est pourquoi Petite-entreprise.net vous recommande de confier la gestion à un professionnel de confiance. En confiant votre gestion à un spécialiste dont c’est le métier de gérer une entreprise, vous avez plusieurs bénéfices :

  • les erreurs du quotidien sont évitées
  • vous aurez le temps de vous occuper des clients, des chantiers, des commandes, de la communication de votre entreprise
  • vous gagnerez plus d’argent puisque le spécialiste connait les moyens pour augmenter votre chiffre d’affaire ou votre rentabilité
  • vous aurez un soutien et de la crédibilité en cas de difficultés impossible à éviter

Petite-entreprise.net vous recommande également de surveiller les points suivants :

  • Respectez les statuts de votre entreprise
  • Conservez les preuves, soyez prévoyant
  • Contrôlez les chiffres clés régulièrement
  • Ne tardez pas à réagir en cas de faillite

 

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Parlons-en !
La faute de gestion : la faute à qui ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment relancer ses clients impayés ?
Gagner plus d’argent
Qualité 07-04-2015
Comment relancer ses clients impayés ?
Lire la suite
Dirigeants en difficulté - Re-prospecter une clientèle en difficulté
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Dirigeants en difficulté - Re-prospecter une clientèle en difficulté
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Aurélie ZLOTOROWICZ
Aurélie ZLOTOROWICZ
La faute de gestion : la faute à qui ?
SOURS
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.