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20823 --- Lorsqu'une entreprise est victime d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l'entreprise qui est en difficulté, l'est à cause d'une faute de gestion du patron. Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les fautes de gestion les plus courantes : La faute de gestion par omission : Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise Un patron qui n'essaye pas de prévoir une s
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La faute de gestion : la faute à qui ?

Mis à jour le 8 février 2023

Lorsqu’une entreprise est victime d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, les Tribunaux commencent par déterminer si l’entreprise qui est en difficulté, l’est à cause d’une faute de gestion du dirigeant.

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Pour éviter que la responsabilité du patron soit engagée, il vaut mieux éviter les plus courantes fautes de gestion, exemples :

La faute de gestion par omission :

  • Un patron qui se désintéresse de la gestion de son entreprise
  • Un patron qui n’essaye pas de prévoir une situation difficile
  • Un patron qui ne réagit pas ou trop tard aux difficultés que rencontrent son entreprise

La faute de gestion par commission :

  • Un patron qui gère son entreprise avec des méthodes contraire à l’intérêt de l’entreprise
  • Un patron qui investit plus que ces finances ne le permettent

La faute de gestion par infraction ou fraude :

  • Un patron qui se verse des dividendes démesurés
  • Un patron qui ne respecte pas le droit du travail (dissimulation d’emploi par exemple)
  • Un patron qui ne respecte pas le droit (escroquerie, discrimination, …)

La grande difficulté pour les tribunaux est justement de savoir si la faute commise est une faute de gestion du gérant, le sujet est très épineux.

C’est pourquoi Petite-entreprise.net vous recommande de confier la gestion à un professionnel de confiance. En confiant votre gestion à un spécialiste dont c’est le métier de gérer une entreprise, vous avez plusieurs bénéfices :

  • les erreurs du quotidien sont évitées
  • vous aurez le temps de vous occuper des clients, des chantiers, des commandes, de la communication de votre entreprise
  • vous gagnerez plus d’argent puisque le spécialiste connait les moyens pour augmenter votre chiffre d’affaire ou votre rentabilité
  • vous aurez un soutien et de la crédibilité en cas de difficultés impossible à éviter

Petite-entreprise.net vous recommande également de surveiller les points suivants :

  • Respectez les statuts de votre entreprise
  • Conservez les preuves, soyez prévoyant
  • Contrôlez les chiffres clés régulièrement
  • Ne tardez pas à réagir en cas de faillite

 

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