/P-563-136-G1-qu-est-ce-qu-un-artisan-definition.html
Fiche
20488 --- L'artisanat entre dans un cadre juridique spécifique.
AccueilQu’est ce qu’un artisan, définition

Qu’est ce qu’un artisan, définition

Publié le 7 avril 2015

A quel moment considère-t-on une entreprise comme artisanale ? 

Qu’est ce qu’un artisan, définition
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Qu’est ce qu’un artisan ?

Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un fort savoir-faire bien spécifique, ainsi que par un profond enracinement dans le territoire.
 

Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » :

  • Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers et exercé dans cette entreprise.
  • Moins de 10 salariés (au moment de sa création)
  • Être immatriculée au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Néanmoins, cette immatriculation ne fournit le titre d’artisan (maîtrise d’un art) que si elle est doublée d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé, ou d’une durée d’exercice du métier de 3 ans au moins.

Notez bien que :

– Le secteur économique de l’artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et de la qualification du chef d’entreprise.

– En cas d’emploi de plus de 10 salariés, l’immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d’artisan, d’Artisan d’Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Qu’est ce qu’un artisan, définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
Trouver des clients
Développement commercial 07-04-2015
Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
Lire la suite
La comptabilité de l'artisan
Gagner plus d’argent
Statut juridique 07-04-2015
La comptabilité de l'artisan
Lire la suite
Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
Trouver des clients
Développement commercial 07-04-2015
Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Richard PERRIER
Richard PERRIER
Conseil en gestion d’entreprise
VOLESVRES
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.