/P-563-136-G1-qu-est-ce-qu-un-artisan-definition.html
Fiche
20488 --- L'artisanat entre dans un cadre juridique spécifique.
AccueilQu’est ce qu’un artisan, définition

Qu’est ce qu’un artisan, définition

Statut juridique Publié le 7 avril 2015

A quel moment considère-t-on une entreprise comme artisanale ? 

Qu’est ce qu’un artisan, définition
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Qu’est ce qu’un artisan ?

Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un fort savoir-faire bien spécifique, ainsi que par un profond enracinement dans le territoire.
 

Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » :

  • Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers et exercé dans cette entreprise.
  • Moins de 10 salariés (au moment de sa création)
  • Être immatriculée au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Néanmoins, cette immatriculation ne fournit le titre d’artisan (maîtrise d’un art) que si elle est doublée d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé, ou d’une durée d’exercice du métier de 3 ans au moins.

Notez bien que :

– Le secteur économique de l’artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et de la qualification du chef d’entreprise.

– En cas d’emploi de plus de 10 salariés, l’immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d’artisan, d’Artisan d’Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Qu’est ce qu’un artisan, définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
    Trouver des clients
    Développement commercial 07-04-2015
    Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
    Lire la suite
    La comptabilité de l'artisan
    Gagner plus d’argent
    Statut juridique 07-04-2015
    La comptabilité de l'artisan
    Lire la suite
    Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
    Trouver des clients
    Développement commercial 07-04-2015
    Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    SARL, tout ce qu’il faut savoir avant de créer sa société
    Fiche pratique
    Etapes de la création d’une entreprise 09-07-2026
    SARL, tout ce qu’il faut savoir avant de créer sa société
    Lire la suite
    Conseiller
    Delphine EVRARD
    Delphine EVRARD
    Conseil en ressources humaines
    URRUGNE
    (64) Pyrénées Atlantiques
    Zoom sur la formation Management d'équipe : un essentiel en entreprise
    Fiche pratique
    Management 02-07-2026
    Zoom sur la formation Management d'équipe : un essentiel en entreprise
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    Profitez de notre newsletter réservée aux entrepreneurs, créateurs ou dirigeants d'entreprise.

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.