/P-563-136-G1-qu-est-ce-qu-un-artisan-definition.html
Fiche
20488 --- L'artisanat entre dans un cadre juridique spécifique.
AccueilQu’est ce qu’un artisan, définition

Qu’est ce qu’un artisan, définition

Publié le 7 avril 2015

A quel moment considère-t-on une entreprise comme artisanale ? 

Qu’est ce qu’un artisan, définition
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?

Qu’est ce qu’un artisan ?

Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un fort savoir-faire bien spécifique, ainsi que par un profond enracinement dans le territoire.
 

Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » :

  • Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers et exercé dans cette entreprise.
  • Moins de 10 salariés (au moment de sa création)
  • Être immatriculée au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Néanmoins, cette immatriculation ne fournit le titre d’artisan (maîtrise d’un art) que si elle est doublée d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé, ou d’une durée d’exercice du métier de 3 ans au moins.

Notez bien que :

– Le secteur économique de l’artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l’activité exercée, de la taille de l’entreprise et de la qualification du chef d’entreprise.

– En cas d’emploi de plus de 10 salariés, l’immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d’artisan, d’Artisan d’Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Qu’est ce qu’un artisan, définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
Trouver des clients
Développement commercial 07-04-2015
Artisans et petites entreprises, avez vous besoin d'un site internet?
Lire la suite
La comptabilité de l'artisan
Gagner plus d’argent
Statut juridique 07-04-2015
La comptabilité de l'artisan
Lire la suite
Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
Trouver des clients
Développement commercial 07-04-2015
Artisan, commerçant : Vendez sur Internet !
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Benoit HULIN
Benoit HULIN
Conseil en pilotage d’entreprise
AMIENS
(80) Somme
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.