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Les avantages de la voiture de fonction

Publié le 7 avril 2015
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Utiliser une voiture de fonction nécessite de connaître quelques règles d’usages. Quels sont les avantages en nature ? Dans quel cadre peut-elle être conduite ?

La voiture de fonction et la voiture de service

En terme d’utilisation, une voiture de fonction peut être utilisée à la fois pour les trajets professionnels et personnels, alors que la voiture de service ne doit être utilisée que pour les déplacements professionnels et déposée au travail en fin de journée.

En terme de compensation financière, la suppression d’un véhicule de fonction oblige l’employeur à une revalorisation salariale et à une modification du contrat de travail. En revanche, la suppression du véhicule de service ne demande aucune compensation financière.

Les avantages en nature

Seule la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Elle doit être déclarée et soumise au prélèvement de charges sociales.

Le calcul de l’avantage en nature est basé sur trois critères :

– L’employeur est propriétaire ou locataire de la voiture

– La voiture a plus ou moins de 5 ans

– S’il est basé sur les dépenses réelles ou sur un forfait annuel qui comprend ou non les frais de carburant.

L’assurance de la voiture

Comme pour les particuliers, la voiture de fonction est nécessairement assurée soit par l’entreprise, soit par la société de location. Si la voiture n’est pas assurée, le salarié en a l’entière responsabilité et ne doit donc pas l’utiliser. Enfin, en fonction du type de contrat signé, la voiture de fonction peut ou ne pas être utilisée par un tiers.

En cas d’accident, il existe plusieurs cas de figure : soit la franchise est prise en charge par le salarié, soit l’entreprise paye la première et laisse les suivantes au salarié ou bien l’entreprise paye la totalité des franchises s’il n’y a pas d’excès.

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