/P-859-136-G1-depot-de-marque-comment-faire-explications.html
Fiche
20108 --- Le nom d´une marque doit être déposé pour être protégé. Ce dépôt se fait au niveau national ou international.
AccueilDépôt de marque : comment faire ? explications

Dépôt de marque : comment faire ? explications

Publié le 7 avril 2015

En fonction de la marque et du dossier de demande déposé (auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle – INPI), la protection d’une marque déposée peut s’effectuer sur le plan national ou mondial. Notez que le dépôt de la marque se fait dans le registre correspondant à votre activité.

Dépôt de marque : comment faire ? explications
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Qui peut déposer une marque ?

Sont en droit de déposer une marque :

  •  Les personnes physiques

  •  Les personnes morales

  •  Les groupes de personnes

Vérifier la disponibilité de la marque

C’est une étape cruciale puisqu’elle décide de la possibilité basique, pour le demandeur, de déposer ladite marque. Le nom sélectionné par le demandeur doit donc être :

  • Disponible : c’est-à-dire non préalablement utilisé par une autre personne/groupe de personnes. Assurez-vous que la marque choisie n’existe pas déjà.

  • Unique : c’est-à-dire qu’il ne peut être confondu avec d’autres noms préexistants.

À savoir : Il vous est possible de vérifier la disponibilité du nom de la marque en :

Envie de vous lancer en micro-entreprise ?

Faites vous accompagner dans ce choix, comme Thomas, créateur ! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Dépôt de marque : comment faire ? explications
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment choisir le nom de votre marque
Me lancer et créer ma boite
Start-up 07-04-2015
Comment choisir le nom de votre marque
Lire la suite
Vincent Ricordeau :
Être mieux organisé
Financement 07-04-2015
Vincent Ricordeau :
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Fiche pratique
10-10-2024
Portage salarial et portage entrepreneurial : Différences, avantages et inconvénients
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Lionel THOMAS
Lionel THOMAS
Conseil en gestion d’entreprise
ANNOISIN-CHATELANS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.