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SASU, EURL, SARL, EIRL… quel statut choisir ?

Publié le jeudi 9 février 2017
Un futur chef d’entreprise, est certes passionné par son projet mais n’a souvent rien d’un juriste ! Or le choix du meilleur statut légal sera déterminant pour la réussite de l’aventure. EIRL, EURL ou SASU, voire SARL ! Ci-dessous quelques principes de base pour s’y retrouver.

EIRL : une formule souvent idéale pour se lancer

A la différence des autres formes juridiques, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ne se distingue pas de son créateur et n’a donc aucune personnalité morale. Dans le cadre de cette entreprise strictement individuelle, l’entrepreneur se confond avec son activité et ne peut donc pas, par exemple, la revendre ou prendre des associés – sauf à changer de statut. Elle est aussi la plus simple à créer.
Malgré cette confusion des genres entre personne physique et activité professionnelle, la responsabilité d’un gérant d’EIRL est limitée grâce à une déclaration d’affectation, dans laquelle l’entrepreneur spécifie les biens affectés à son activité, par opposition à ses biens personnels. L’EIRL est une structure légère, idéale pour une activité naissante, peu risquée et ne nécessitant ni associé ni apport important en capital.
Vous envisagez de créer votre activité sans engager de salarié : faut-il alors une EIRL ou une EURL ? Dans un tel cas, préférez à ces deux statuts celui de micro-entrepreneur (ancien autoentrepreneur). Sous réserve de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 82800€ en achat/vente de marchandises ou de 33100€ en prestation de services, vous profiterez de charges faibles et proportionnelles à votre activité.

EURL ou SARL : un statut de travailleur non salarié

En choisissant de créer une SARL (société à responsabilité limitée) ou sa variante individuelle l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), vous donnez naissance à une personne morale distincte. L’exercice du pouvoir au sein de l’entreprise est déterminé par la répartition des parts sociales entre chaque associé, c’est-à-dire par la contribution apportée par chacun au capital. Si vous êtes seul associé ou détenez plus de 50% des parts, vous profitez automatiquement du statut de travailleur non salarié, avec ses avantages (cotisations sociales moins élevées qu’un gérant salarié) et ses inconvénients (complexité, protection sociale minimale).
Malgré l’absence d’associé, créer une EURL suppose des formalités poussées incluant la rédaction du statut EURL, une inscription au registre du commerce et des sociétés ou encore une annonce légale. Pour autant, de nombreuses démarches peuvent désormais être réalisées en ligne. Point important : les statuts EURL prévoient que l’entrepreneur n’engage sa responsabilité qu’à hauteur du capital versé, ce qui constitue une protection fondamentale dans le cadre d’une activité à risque.

SASU : quelle définition ?

SASU ou EURL ? La société par actions simplifiée à associé unique, de fait, semble séduire un nombre croissant de jeunes entrepreneurs grâce à des règles de gestion plus souples. Concrètement, le gérant unique d’une SASU est libre de se rémunérer lui-même en tant que salarié : il bénéficie ainsi des avantages du régime général de protection sociale – et n’a pas à traiter avec le RSI – en contrepartie de cotisations importantes (le brut représente environ 180% du salaire net, contre 140% environ pour un travailleur non salarié). Une alternative intéressante, avec le statut SASU, consiste toutefois à ne pas se verser de salaire – ou un montant très faible – et à se rémunérer chaque année sous forme de dividendes : ces dividendes ont pour principal atout d’échapper aux charges sociales, sauf la CSG/CRDS de 15,5%.
Créer une SASU peut donc s’avérer utile pour limiter le frottement fiscal et social ou, au contraire, profiter d’une relative sécurité en tant que gérant salarié !

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise mais vous n'êtes pas serein ?

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