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Comme souvent, cette nouvelle loi relative à l’utilisation d’un logiciel de facturation anti-fraude va prendre du temps jusqu’à ce qu’elle soit mise en place effectivement par les patrons de TPE.
Vous pouvez également consulter le baromètre de Janvier 2018 en PDF en cliquant ici.
Ils ne sont en effet que 30 % à penser que cette réforme était justifiée voire utile. Malgré tout ils sont plus du double à se sentir concernés par cette nouvelle loi. (59%) Ce qui confirme bien que ce changement est une question qui intéresse de près les dirigeants d’entreprise. La sanction prévue peut être sévère (7 500 euros). Il vaut donc mieux être en conformité sur ce point. Cela dit, les patrons français assujettis à la TVA ne sont pas des mauvais élèves pour autant car ils sont 46% à être équipés d’un logiciel de facturations professionnel. Cet équipement, objet de la disposition légale vise, entre autres objectifs, à réduire le nombre des fraudes à la TVA lorsqu’un professionnel (commerçants, e-commerçants) facture ses produits ou services aux particuliers (comme 73% des répondants)
Source : Baromètre mensuel Petite-Entreprise.net – Enquête en ligne auprès 97 créateurs d’entreprise et dirigeants de TPE-PME interrogés du 01/01/2018 au 31/01/2018.
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