AccueilLa facturation de l’auto-entrepreneur

La facturation de l’auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Le régime de l’auto-entrepreneur séduit de nombreux futurs créateurs pour les avantages qu’il accorde. Ce régime a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes à entreprendre et à aller au bout de leurs idées. Ainsi, il offre plusieurs allègements mais aussi la possibilité de créer son auto-entreprise et de continuer à être salarié. Sans oublier que si les revenus ne sont pas au rendez-vous, il est tout à fait possible de continuer à percevoir le RSA.

Toutefois, lorsqu’on décide de devenir auto-entrepreneur, on ne peut faire abstraction de la législation française qui régit et impose ses règles au risque de subir des pénalités. Parmi les points à maîtriser, il y a les règles de facturation qui doivent être conformes à la législation française.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Frédéric ROSE
Prendre rendez-vous

Pourquoi une facturation ?

Même si l’auto-entrepreneur bénéficie de plusieurs avantages comme le non paiement d’impôts en cas de non bénéfice, il doit être en mesure de prouver qu’il n’y ait pas eu revenu, et cela passe irrémédiablement par la facturation. Ainsi, il faut comprendre qu’il ne peut y avoir de revenus sans facture.

Concrètement, les factures jouent plusieurs rôles mais le principal et de permettre de percevoir le montant facturé aux clients.

Sans trop se compliquer les procédures, l’auto-entrepreneur doit facturer conformément aux principes de base : numérotation des factures, mentions légales obligatoires…

La facture de l’auto-entrepreneur

Le principe de chronologie 

Chaque facture doit respecter une chronologie. Les factures auront un numéro unique. Attention, il faudra respecter une numérotation séquentielle. Par cela, on entend que chaque nouveau numéro doit suivre, de façon logique, le précédent. Une facturation toute simple,  par exemple, sera comme suit 1,2,3,… Par contre si vous pensez que le nombre de vos factures sera important, utilisez, comme préfixe à votre numéro de facture, l’année en cours.

De cette façon, vous serez en mesure de détecter toute facture qui disparait de votre comptabilité. Si vous comptez embaucher un comptable, vous devrez utiliser un système simple qui lui permette de vite le comprendre et l’utiliser.

Traitement des erreurs

Il arrive qu’une faute soit commise sur la facture ou que la facture soit tout simplement annulée. Dans ce cas, il ne faut pas la détruire mais faire un avoir. Alors qu’est-ce qu’un avoir ? C’est tout simplement une facture inversée où vous annulez la facture précédente avec une autre facture dont le montant est identique mais en négatif.

TVA non applicable sur la facture

Comme vous devez le savoir, l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Donc il ne la facture pas mais ne peut également pas la récupérer de ses achats. On comprend donc qu’une facture délivrée par un auto-entrepreneur ne doit jamais faire figurer la TVA.

Toutefois, même s’il n’applique pas la TVA, il est obligatoire de mentionner sur chaque facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

La facture de l’auto-entrepreneur est évidemment en Hors taxe et il doit mentionner (HT) sur les montants précisés dans ce document.

Obligation de créer deux exemplaires créés d’une même facture

La législation française impose à l’auto-entrepreneur de créer deux exemplaires de chaque facture : un exemplaire au client et l’autre conservé par l’auto-entrepreneur aussi longtemps que l’auto-entreprise existera. Au niveau du formalisme, une facture de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur doit être rédigée en Français, en deux exemplaires et établie sur un support papier ou électronique (seulement si le client l’accepte et uniquement dans certaines conditions). Elle doit être conservée pendant au moins 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Dès le 1er janvier 2018, en cas de défaut de l’utilisation d’un logiciel de facturation, le montant de l’amende est fixé à 7500 € et le chef d’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.

LE BON PLAN DE PROSPÉRINE :

Utilisez Henrri, le logiciel de facturation GRATUIT le plus abouti sur le marché répondant à la nouvelle législation.

Les mentions obligatoires sur chaque facture

Certaines mentions sont obligatoires sur chaque facture faite par l’auto-entrepreneur. Un manquement peut causer des pénalités parfois importantes. Ainsi plusieurs renseignements doivent compléter la facture de l’auto-entrepreneur :

  • L’identité de l’auto-entrepreneur : le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur sont obligatoires. Si l’auto-entreprise détient un nom commercial, il faut le préciser.

  • L’identification de l’auto-entrepreneur : il faudra renseigner le numéro de SIREN, la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». Par contre, si vous êtes immatriculé, il faut préciser « RCS Ville » ou bien « RM Ville », avec le nom de la ville où vous êtes immatriculé.

  • Le numéro de facture : comme nous l’avons expliqué, chaque facture doit avoir un numéro unique. Sur la facture, chaque numéro doit être précédé de « Facture N° ».  Par contre si c’est un avoir (comme dans le cas d’une annulation de facture pour un avoir), il faudra utiliser la mention « Avoir N° ».

  • Date d’émission : en règle générale, cette date doit correspondre à la date de la vente du produit ou du service. Toutefois, un décalage est toléré par l’administration (qui ne doit pas être énorme non plus).

  • Identité du client : pareil que pour l’identité de l’auto-entrepreneur, la facture doit contenir le nom et les coordonnées du client. Par contre, si le client est une entreprise, il faut préciser la forme juridique de l’entreprise, le SIRET ou SIREN.

  • Désignation des produits ou services : dans votre facture, vous devrez consacrer une ligne par nature de produit ou service. Il faudra y mentionner la quantité, le prix unitaire, la référence, l’intitulé et les caractéristiques si besoin.

  • Le prix à payer et prix unitaire : comme nous vous l’avons expliqué, ces montants sont exprimés en hors taxe. Il faudra mentionner le prix total après avoir additionné les différents montants unitaires correspondants aux différents services ou produits. Et une distinction entre la partie afférente au prix des matériaux et celle rémunérant la main d’oeuvre sera nécessaire.

  •  Majorations de prix : re-facturation de frais de conditionnement, de frais de transport, d’emballage, etc.
  •  Taux horaire d’exécution de la prestation de services, nombre d’heures passées, montant total
  • Mention de la franchise de TVA : l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et il doit le rappeler sur chaque facture. Pour cela, il y fait une mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

  • Date de livraison : que nous parlions de biens ou de services, une date de livraison doit être mentionnée (pour les prestations de services, ce sera la date de réalisation de la prestation de services dans le cas où elle est différente de la date d’émission de la facture.

  • Date limite de paiement : c’est l’échéance de paiement mais il faut aussi indiquer, s’il y a lieu de pénalité, quel taux des pénalités de retard sera appliqué

  • Les conditions  d’escompte : si vous comptez offrir des conditions de remise, il faudra indiquer le taux de réduction que vous appliquez en cas de paiement anticipé sur la facture. Si vous ne fonctionnez pas avec des conditions d’escompte, utilisez la mention « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».

Ils sont devenus des patrons heureux ! Faites comme eux.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Frédéric ROSE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Me lancer et créer ma boite
07.04.2015
Les champs d’activité de l’auto-entrepreneur - Ce qui est permis, ce qui est exclu
Lire la suite
07.04.2015
Le statut social de l'auto-entrepreneur est-il vraiment intéressant ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Christelle PUZIN
Conseil en gestion d’entreprise
EPINOUZE
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
Christophe VALENTIN
Conseil en pilotage d’entreprise
JARRIE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Stéphane CRISTALLI
Conseil en pilotage d’entreprise
Septemes les Vallons
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Conseiller
Eric BOURGEOIS
Conseil en pilotage d’entreprise
Courcouronnes
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Conseiller
Céline MARCELIN
Conseil en gestion d’entreprise
RANGEN
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 17 🎅 17 décembre 2021 La crise sanitaire a impacté de nombreuses activités ces derniers temps, notamment le cours des prix des matières premières. Cela fausse …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.