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Les champs d’activité de l’auto-entrepreneur – Ce qui est permis, ce qui est exclu

Publié le 7 avril 2015

L’idée de l’auto-entreprenariat vous séduit ? Vous souhaitez tenter l’aventure mais vous hésitez sur le choix de votre activité. Ou, vous avez déjà fixé votre choix mais vous ignorez si l’idée de votre projet rentre dans la liste des activités permises dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Obtenez vos réponses ici.

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Les activités d’un auto-entrepreneur : classement par type de métiers

Sachez bien identifier votre projet car, bien qu’il existe autant de métiers que d’entrepreneurs qui en créent, ces métiers rentrent dans le cadre de trois types précis d’activité. A vous de savoir classifier votre projet.

Activités de vente de marchandises

Incluant objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement. Une catégorie allant des chambres d’hôtes à la vente de pâtisserie orientales via internet.

Prestations de services

Une catégorie aux possibilités infinies, incluant tout types de services apportés aux personnes : jardinage, assistance médicale, dépannage informatique, plomberie, maçonnerie….

Autres prestations de service

Ce sont les prestations délivrées par des professionnels libéraux qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elles sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et incluent des services de traduction, conseil en management, entraînement d’échec…

Les activités exclues dans une auto-entreprise

Ne rentrent pas dans le cadre du régime de la création d’une auto-entreprise :

  • Les activités relevant de la TVA agricole.
  • Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
  • La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
  • Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
  • Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
  • Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
  • La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
  • Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.
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