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20535 --- Entre complications administratives, contractuelles et fiscales, entretenir l’idée de l’auto-entreprenariat tout en étant un salarié du privé relevait presque de l’utopie. Relevait : car désormais c’est possible. Le tout est de bien connaître les règles du jeu. Les droits d'un salarié auto-entrepreneur Tout d’abord, il est important de savoir que, peu importe votre type de contrat, vous êtes en droit de devenir auto-entrepreneur sans aucune déclaration préalable à faire auprès de votre employe
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Salarié du privé ET auto-entrepreneur – Comment réussir l’équilibre impossible ?

Publié le 7 avril 2015

 

Salarié du privé ET auto-entrepreneur – Comment réussir l’équilibre impossible ?
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Entre complications administratives, contractuelles et fiscales, entretenir l’idée de l’auto-entreprenariat tout en étant un salarié du privé relevait presque de l’utopie. Relevait : car désormais c’est possible. Le tout est de bien connaître les règles du jeu.

Les droits d’un salarié auto-entrepreneur

Tout d’abord, il est important de savoir que, peu importe votre type de contrat, vous êtes en droit de devenir auto-entrepreneur sans aucune déclaration préalable à faire auprès de votre employeur, ni de limite d’heures à ne pas dépasser au titre de votre nouvelle activité. Vous pouvez, par ailleurs et sous certaines conditions, obtenir un congé non rémunéré d’un an pour création d’entreprise (renouvelable une fois).

Il est également possible de lancer son projet durant un congé sans solde, congé qui n’est pas soumis à un cadre juridique particulier. Donc, si l’employeur autorise un salarié à prendre des congés sans solde, le salarié en question peut parfaitement saisir l’occasion pour créer son entreprise, dans le respect de son obligation de loyauté envers son employeur. Justement.

Les limites et obligations de l’auto-entrepreneur salarié

Législation et sens éthique vous imposent certaines obligations vis-à-vis de votre employeur. Les respecter c’est, avant tout, faire preuve de professionnalisme, mais aussi garantir la longévité légale de votre projet.

  • Vous devez exercer en dehors des horaires de travail de l’entreprise
  • Sauf accord exprès de votre employeur, vous ne pouvez pas utiliser le matériel et/ou les locaux de la société pour les besoins de votre projet
  • Vous ne pouvez pas démarcher les clients de l’entreprise pour votre propre compte
  • Lorsque vous exercez plusieurs métiers (salarié et entrepreneur par exemple), vous ne pouvez prétendre au bénéfice de prestations sociales qu’auprès du régime correspondant à votre activité principale.

N.B. :
Relisez bien votre contrat de travail : clause d’exclusivité et clause de non-concurrence peuvent représenter de sérieuses restrictions à votre activité d’auto-entrepreneur.

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