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Les auto-entrepreneurs sont obligatoirement soumis au régime dit micro-social simplifié. Dans les faits, ce régime n’est qu’une simplification des modalités de déclaration et de règlement des cotisations sociales. Explications de Petite-entreprise.net.
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Le principe de fonctionnement du régime micro-social simplifié auquel sont soumis les auto-entrepreneurs est de permettre un paiement mensuel ou trimestriel sur la base du chiffre d’affaires déclaré, contrairement à ce qui se fait pour les sociétés par exemple, où les cotisations sont payées par provision puis régularisées plus tard ; ce qui peut engendrer des problèmes de trésorerie d’une part et de gestion d’autre part.
La force du régime micro-social simplifié des auto-entrepreneurs est que dans le cas où vous ne faites aucun chiffre d’affaires, vous n’avez rien à payer. Ici encore, contrairement à ce qui se fait pour les sociétés qui doivent cotiser a minima, même si leur chiffre d’affaires est nul.
En outre, le calcul des cotisations sociales des auto-entrepreneurs est extrêmement simple : il suffit d’appliquer un taux établi par l’État à son chiffre d’affaires de la période concernée (mois ou trimestre) :
En 2015
13,3% pour les activités de vente de marchandises
22,9% pour les prestations de services
22,9% pour les professions libérales, qu’elles soient affiliées au RSI ou à la CIPAV
En 2016 :
13,4% pour les activités de vente de marchandises
23,1% pour toutes les autres activités
La contrepartie de ce régime micro-social simplifié est une protection sociale différente des autres régimes de travailleurs non-salariés. En effet, les droits à la retraite des auto-entrepreneurs sont calculés sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Ce qui signifie que si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas à la retraite.
Également, pour valider un trimestre de cotisation retraite, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimal correspondant à des cotisations minimales, comme nous l’expliquons dans notre fiche sur le calcul des droits à la retraite des TNS.
Par exemple, en 2015, pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, il faut réaliser :
4971€ pour les activités commerciales
2883€ pour les prestations de services
2185€ pour les activités libérales
Pour le reste, les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture que les autres TNS, c’est-à-dire que les frais médicaux sont pris en charge de la même manière que les salariés.
En revanche, si, désormais, un congé maternité/paternité est ouvert aux TNS, le montant de l’indemnité perçue est très faible.
Également, en cas de maladie longue durée, l’allocation journalière n’est accessible qu’après un an complet d’affiliation au RSI ou à la CIPAV.
Le régime social des auto-entrepreneurs est donc bien avant toute chose une simplification administrative concernant les déclarations de CA et le règlement des cotisations sociales. La seule contrepartie pénalisante (mais juste) concerne les cotisations d’assurance vieillesse. Il faut donc tâcher de se garantir un CA annuel minimal pour valider des trimestres : la retraite, elle, bénéficie d’un complément de l’État dans le cas où vos revenus auraient été trop faibles.
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