AccueilDividendes et charges sociales : la valse législative

Dividendes et charges sociales : la valse législative

Publié le 7 avril 2015

Le 10 novembre 2014, le Sénat votait le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 (plus connu comme le PLFSS 2015)… mais avec quelques amendements. Dont deux qui devraient réjouir les entrepreneurs, si la loi confirmait cette position. Faisons le bilan de cette valse étrange des taxes et charges sociales sur les dividendes.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Benoît TABUTIN
Prendre rendez-vous

2013 et la taxation des dividendes des gérants majoritaires de SARL

Vous vous en souvenez sans doute, en 2013, le parlement avait décidé de soumettre à des cotisations sociales les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, leurs conjoints et enfants.

Ainsi, les dividendes des SARL étaient d’abord soumis à l’IS, puis aux charges sociales et enfin au barème progressif de l’IRPP, avec certes l’abattement de 40%… mais plus celui, forfaitaire, de 1 525€ ou 3 050€ en fonction de la situation familiale.

Autant dire qu’il ne restait plus grand-chose. L’objectif était clair : réduire la marge de manœuvre des stratégies d’optimisation de rémunération des dirigeants et inciter les entrepreneurs à financer l’investissement et l’emploi plutôt que leur rémunération.

Mais c’est tout l’inverse qui a été fait. En réalité, de nombreux entrepreneurs, ceux dont le volume d’activité était suffisant, ont préféré transformer leur SARL en SA ou SAS, devenir dirigeants salariés et réduire leur rémunération de salariéspour augmenter leurs dividendes (+30% en moyenne en France en 2014 !). Puisque les dividendes perçus par les dirigeants salariés de SA/SAS n’étaient, eux, soumis qu’à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. En bref : c’est une mesure qui avait surtout fait du mal aux petits entrepreneurs et qui, de toute façon, n’apportait rien à l’Etat.

Octobre 2014 et la taxation des dividendes des dirigeants salariés des SA et SAS

C’est pourquoi un député a décidé, en octobre 2014, de proposer un amendement au PLFSS 2015 visant à soumettre les dividendes des dirigeants salariés de SA/SAS au même régime que les dividendes des gérants majoritaires de SARL. Et l’amendement est passé, dans l’indifférence (quasi) générale.

Novembre 2014 et la fin de la taxation pour tout le monde…

Le revirement de situation vient de la relecture au Sénat du PLFSS. En effet, à cette occasion, le fameux amendement concernant les dividendes de SA/SAS a été lui-même supprimé par un autre amendement du Sénat (c’est là que cela devient vraiment compliqué…).

Par ailleurs, par souci d’équité et pour stimuler l’économie en allégeant la charge pesant notamment sur les petits patrons, le même sénateur a proposé un autre amendement, également adopté, visant à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL.

Si c’est évidemment une bonne nouvelle on peut dire que cela donne mal au crâne : les entrepreneurs réussiront-ils à s’y retrouver dans cette virevoltante farandole d’amendements qui s’opposent les uns les autres. Et surtout : cela va-t-il durer ? Ne faudra-t-il pas à nouveau repenser la structure de sa rémunération l’année prochaine ? Difficile à dire.

Mais une chose est sûre : ces amendements vont dans le sens des patrons évidemment, mais aussi du ministre de l’économie et des finances, Michel sapin, qui demandait aux parlementaires, en octobre, de ne pas voter le fameux amendement. L’Assemblée ne l’a pas écouté, mais le Sénat, lui, oui. Curieux paradoxe…

A quoi sert un audit social ? Comment, vous, chef d’entreprise pouvez gagner plus ?

Réponse d’Olivier Bourbier :

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Benoît TABUTIN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Les erreurs de gestion d'entreprise à éviter pour un dirigeant
Lire la suite
07.04.2015
L’audit social du dirigeant : qu’est-ce que c’est ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
08-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 8 🎅 8 décembre 2021 70% des chefs d’entreprise estiment que le site Web de leur société fait intégralement partie de l’identité de celle-ci et est un …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 7 🎅 7 décembre 2021 Oser se lancer, aller au-delà des risques, s'affranchir des codes... L'audace, c'est un peu tout cela à la fois, mais c'est surtout la …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2021
Conseiller
Elisabeth VATAR GEORGELIN
Conseil en gestion d’entreprise
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 6 🎅 6 décembre 2021 Vous demandez-vous souvent si vous pouvez embaucher ? Grace à notre Quizz, posez vous les bonnes questions, et découvrez si votre activité …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 5 🎅 5 décembre 2021 Plus vos équipes seront professionnelles et motivées, plus vous serez un patron heureux. L’inverse est vrai également ! Quel comportement …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 4 🎅 4 décembre 2021 La fin d'année approche à grands pas ! Avez-vous bien clôturé votre année ? Avez-vous déjà anticipé l'année 2022 ? Avec notre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 3 🎅 3 décembre 2021 Aujourd'hui, nous vous donnons des conseils concrets, à travers un cas pratique, pour avoir une entreprise en parfaite santé et partir en …
Conseiller
Alain LESAVAND
Conseil en pilotage d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 2 🎅 2 décembre 2021 La trésorerie est l’élément le plus important d’une entreprise. Il faut suivre son évolution avec attention et anticiper les risques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 1 🎅 Nous y sommes : 1 décembre 2021 Aujourd'hui, pour commencer le calendrier de l'avent en beauté, nous vous présentons une petite citation qui s'adresse à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Conseiller
Matthew CHAUVIRE
Conseil en pilotage d’entreprise
CHOLET
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Conseiller
Aurélien ROUX
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Conseiller
Bertrand DRUON
Conseil en pilotage d’entreprise
Feytiat
(87) Haute Vienne
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.