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Licenciement : Indemnité compensatrice des congés payés

Publié le 7 avril 2015
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Les indemnités compensatrice des congés payés

Mode calcul :

De manière générale, le montant de l’indemnité est calculé sur la base des :

– Jours de congés acquis durant la période de référence passée

– Jours à acquérir d’ici la fin du préavis (même en cas de dispense)

Partant de cette base, le calcul de l’indemnité peut être effectué de deux manières :

Le 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié durant une période de référence raccourcie, à savoir : du 1er juin au jour de la résiliation du contrat de travail, et non jusqu’à la date d’expiration normale de la période de référence (le 31 mai de chaque année).

Le salaire qui aurait été versé au salarié, si ce dernier avait continué à travailler dans l’entreprise. Ce montant est calculé sur la base du salaire du mois précédant le congé.

Sachez que :

– Seul le salarié qui n’a pas encore obtenu la totalité de ses congés payés aura droit à l’indemnité compensatrice.

– En cas de licenciement pour faute lourde, l’indemnité compensatrice de congés payés s’annule.

Des deux méthodes de calcul présentées, celle qui s’appliquera au salarié doit obligatoirement être celle qui s’avère être la plus avantageuse pour lui.

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