Qu'est-ce qu'une fraude ?

Définition des manoeuvres frauduleuses

Pas de distinction spécifique entre la fraude dans son sens civil et la fraude dans le sens pénal. Dans les deux cas, il s’agit d’un acte : - Qui a été mis en œuvre par le biais de moyens déloyaux - Dont le but est de surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.

Typologie d’une délinquance devenue « professionnelle » : la fraude

On distingue deux principaux types de fraude.

Fraude de consommation : C’est la plus répandue, et elle ne prête généralement pas à grande conséquence. Il s’agit de détourner des produits de consommation, du matériel ou encore des équipements mineurs de leur circuit habituel. Il est généralement question de produits servant à assurer la gestion quotidienne de l’entreprise (papier, produits de nettoyage, petite fourniture…)

Fraude « sérieuse » : Il s’agit tout simplement de vol. La manœuvre est spécifiquement destinée à apporter un enrichissement personnel à son auteur, il est donc commun que le fraudeur s’avère être un cadre – voire cadre dirigeant- de l’entreprise.

Notez que… Dans les cas de fraude de consommation, les employeurs ont tendance à « passer l’éponge » sur les faits, surtout si la fraude est minime. Cette tolérance, lorsqu’elle est occasionnelle, favorise la continuation d’une ambiance « sociale » agréable au sein de l’entreprise.

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