Toute personne morale réalisant des bénéfices et faisant partie d’une société de capitaux est tenue de payer les impôts dans les délais décrétés par l’administration fiscale. Il s’agit essentiellement :
Des sociétés anonymes : SA, SAS.
Des sociétés à responsabilité limitée : SARL.
Des sociétés en commandite par actions : SCA.
Des sociétés d’exercice libéral : SEL, SELARL…
Toutefois, il est possible dans certains cas, qu’une personne morale soit légalement tenue de payer des impôts à l’état, même si elle ne fait pas partie des sociétés de capitaux. Tel est le cas pour les sociétés civiles qui réalisent des opérations lucratives en effectuant des activités industrielles ou commerciales.
Les sociétés sont principalement imposées sur leur bénéfice, c’est-à-dire qu’elles sont tenues de payer une somme représentant un pourcentage sur leurs propres bénéfices. Ce taux est fixé par l’état.
Il est à noter qu’une société ayant plusieurs filiales, ne sera imposée que sur les entreprises exploitées en France et elle n’est en aucun imposée sur ses filiales existantes à l’étranger. La somme des impôts à payer est donc calculée sur la totalité des bénéfices réalisés en France en excluant ceux que l’entreprise réalise à l’étranger.
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