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Comment choisir sa forme juridique ?

Statut juridique Publié le 7 avril 2015
Le choix de la forme juridique de son entreprise est déterminant. Il conditionnera, aussi bien ses droits, que ses obligations. En effet, la forme de l’entreprise influe sur :

  • les règles de constitution.
  • les règles de fonctionnement.
  • le régime de responsabilité.
Afin d’effectuer le bon choix, le futur chef d’entreprise doit répondre à différentes questions, entre autre :

  • Qu’est ce qu’on souhaite réaliser comme projet ?
  • Comment on souhaite le réaliser ? Individuellement ou en partenariat ?
  • Faut-il s’associer avec un tiers, un ami ou un membre de la famille ?
Pour répondre à toutes ces questions, le futur chef d’entreprise doit étudier ses préférences et déterminer les critères suivants :

  • La nature du travail : travail indépendant ou en groupe.
  • L’organisation patrimoniale : patrimoine confondu ou dissocié.
  • La nature de l’activité.
  • La volonté de s’associer.
  • Les besoins financiers.
  • Le fonctionnement de l’entreprise.
  • Le régime social de l’entrepreneur.
 
Il existe deux grandes familles d’entreprises, à savoir :

  • L’entreprise individuelle.
  • La société.
Enfin, il est important d’indiquer la présence de quelques formes juridiques, assez particulières, rattachées aux agents commerciaux et aux groupements d’intérêt économique (GIE).
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