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L’évaluation des apports : la rémunération des apports
Statut juridique
Publié le 7 avril 2015
Les apports à l’entreprise peuvent donner lieu à une rémunération.
Les apports financiers :
Dans une société de capitaux, les apports qui constituent le capital donnent droit à un pourcentage du bénéfice distribué aux associés : on parle alors de dividendes.
Si les apports faits à une société sont en compte courant, ils sont rémunérés suivant les décisions de l’assemblée des associés selon un certain pourcentage d’intérêt.
Dans l’entreprise individuelle, les apports restent la propriété du créateur, ils ne sont pas, à proprement parler, rémunérés.
Les apports en facteur travail :
Le type de rémunération que perçoit le créateur dirigeant dépend du statut de l’entreprise : société ou entreprise individuelle.
Dans une entreprise individuelle : le dirigeant est rémunéré par le bénéfice réalisé.
Dans une société de capitaux : le dirigeant a un statut qui lui donne droit à une rémunération. Cette dernière est fixée par l’assemblée générale des associés qui décide de son mode de calcul. En effet, elle peut être indexée sur les résultats ou selon une autre modalité.
Il faut préciser que pour n’importe quelle situation, l’entreprise doit être rentable pour que les rémunérations soient réelles. Cela suppose en fait que le chiffre d’affaire couvre les charges de l’entreprise, y compris la rémunération des dirigeants.
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