Inspection du travail – Actions et implications

Actions…
Un inspecteur du travail possède un pouvoir d’action relatif à toute forme d’investigation menée au sein même de l’entreprise.

Ce qui signifie qu’il est en droit de rentrer dans les locaux de l’entreprise (et/ou la visiter) sans besoin de fournir un avertissement préalable, de conduire une enquête (possibilité d’interroger les salariés), ainsi que d’exiger qu’on lui transmette sans délais différents documents.

Ce fonctionnaire peut également charger des structures agréées de vérifier l’état des locaux et du matériel de l’entreprise soumise à l’enquête/étude (possibilité de prélèvement de produits, matières…).

Rappel :
Toute forme d’atteinte à un droit et/ou pouvoir accordé à un inspecteur de travail sera sévèrement punie par la loi.

…Implications
Les implications découlant des actions ou investigations d’un inspecteur de travail peuvent donner lieu à des sanctions plus ou moins conséquentes.

Ces sanctions vont des simples observations (rappel de la réglementation en vigueur) à la saisie du juge des référés dans le but de suspendre une activité jugée dangereuse, en passant par la cessation du travail dominical, la mise en demeure, le procès-verbal (pour infraction pénale), une opération de confinement et de retrait de l’amiante), ou encore la décision d’annulation d’une stipulation illicite du règlement intérieur de l’entreprise.