Contrat de « leasing » – Les étapes

Tout d’abord, quelques formules importantes

• Financement d’un leasing/crédit bail = Amortissement financier + Option d’achat
• Sur-amortissement = L’amortissement financier – L’amortissement classique

Etape 1
Il s’agit du tableau d’amortissement. En effet, au moment de conclure le contrat-bail, l’entreprise de leasing doit remettre au « locataire » quelques documents dont les deux plus importants sont le tableau de ventilation (avec détails de l’ordre d’affectation de l’amortissement financier), et l’échéancier de remboursement qui inclut l’amortissement financier (ou part du capital à rembourser), les intérêts calculés sur le capital restant dû, et le loyer (autrement dit, le montant de la part d’amortissement financier et celui de la part des intérêts).

Etape 2
C’est l’étape du contrat même, durant laquelle le locataire leasing doit ponctuellement verser les « loyers » (sommes considérées comme une charge déductible du résultat imposable) dus, faute de quoi il se verra imposé des sanctions (financières ou juridiques) assez conséquentes.

Etape 3
Cette étape désigne le terme du contrat.
Elle n’implique pas forcément le terme de la durée fiscale d’amortissement du bien immobilier, puisque cette durée fiscale s’étend généralement à une vingtaine d’années